La plainte contre l’ex-juge en chef rejetée
Le candidat à la chefferie du PQ Frédéric Bastien reprochait à l’ancienne magistrate sa partialité
Le Conseil canadien de la magistrature ne se penchera pas sur la plainte visant Nicole Duval Hesler déposée dans la foulée de la contestation de la loi sur la laïcité, jugeant qu’il n’a plus compétence pour trancher la question en raison du départ à la retraite de la juge en chef.
La plainte initiale avait été déposée le 28 novembre dernier par l’historien et candidat à la chefferie du Parti québécois, Frédéric Bastien. Près de cinq mois plus tard, l’organe chargé d’analyser les plaintes contre les magistrats nommés par le gouvernement fédéral lui a fait parvenir une fin de non-recevoir.
La missive, datée du 21 avril, justifie que le départ à la retraite de l’ex-juge en chef Duval Hesler, le 8 avril, fait en sorte que le Conseil canadien de la magistrature (CCM) n’a plus l’autorité requise pour se prononcer sur le bien-fondé de la plainte.
On y écrit qu’il a été décidé « dans le passé » que la démission ou le départ à la retraite d’un juge met « un terme à la compétence » du conseil en pareille matière.
« Le juge en chef [Glenn] Joyal [qui est vice-président du comité sur la conduite des juges au CCM] conclut qu'il ne serait pas dans l'intérêt du public de poursuivre cette plainte », signifie le document, signé par l’ex-juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-écosse et actuel directeur exécutif par intérim du CCM, J. Michael Macdonald.
ALLÉGATIONS DE PARTIALITÉ
M. Bastien reprochait à la juge en chef de la Cour d’appel du Québec d’avoir fait preuve de partialité durant l’audition de la contestation de la loi sur la laïcité. Elle était l’une des trois juges à composer le banc qui entendait le pourvoi.
La juge en chef, qui avait notamment qualifié d’« allergies visuelles » les velléités de la loi sur la laïcité, a finalement inscrit une franche dissidence dans un jugement rejetant de suspendre provisoirement les effets de la loi 21.
« C’est un curieux hasard. Ça a pris cinq mois avant d’avoir une réaction du CCM. Ça tombe deux semaines après que la juge a pris sa retraite. Et là on dit : “Elle a pris sa retraite et ça n’importe plus” », a réagi Frédéric Bastien en entrevue au Journal.
« Ce à quoi ça me fait penser, c’est “voilà une décision complaisante envers une collègue” », a-t-il ajouté.
OPPORTUNITÉ RATÉE
Selon M. Bastien, il s’agit d’une opportunité ratée pour préciser la portée de la liberté d’action des juges, que ce soit leur « rôle social, le genre de propos qu’ils peuvent tenir ou non, le genre d’organisations devant lesquelles ils peuvent parler ou pas ».
Depuis le départ de Mme Duval Hesler, c’est la juge puînée Marie-france Bich qui assume l’intérim comme juge en chef.