Bienvenue à la Cour virtuelle
Un virage technologique impressionnant mis en branle
En raison de la pandémie, le ministère de la Justice n’a eu d’autre choix que de mettre en branle son virage numérique et d’instaurer des salles virtuelles qui ont été ouvertes, en Cour supérieure, il y a un peu plus de deux semaines.
Il y a quelques jours, des parents séparés qui habitent à l’extérieur de la région de Québec devait se faire entendre, par le truchement de leurs avocats, pour obtenir un jugement temporaire concernant la garde de leurs enfants.
Pandémie et distanciation sociale obligent, la juge adjointe en chef de la Cour supérieure du Québec, Catherine La Rosa, les a donc conviés à procéder dans l’une des salles de cour virtuelles mises en place depuis quelques semaines.
« Les choses se sont déroulées rondement et j’ai pu rendre ma décision séance tenante. Une fois le jugement rendu, j’ai demandé aux parties comment ils avaient trouvé l’expérience et tous ont beaucoup apprécié », a souligné la juge, très fière du chemin parcouru par la justice en si peu de temps.
À la fin du mois de mai, la présidente du tribunal doit revoir les parties pour effectuer un suivi et, déjà, la décision a été prise de réutiliser la plateforme sécurisée pour l’audience, qui devrait durer une trentaine de minutes.
« Si jamais les parents sont de retour au travail, ils ne seront pas obligés de prendre congé pendant une journée… Ils vont pouvoir prendre une demi-heure, sans se déplacer. C’est un autre point positif, je trouve, pour avoir accès à la justice », a-t-elle dit, ajoutant que, selon elle, cette façon de faire pourrait très bien demeurer « pour certains types de dossiers » lorsque les mesures de distanciation sociale auront été levées.
COUR CRIMINELLE
En Cour criminelle, c’est mardi prochain que le changement va s’opérer puisque la salle qui sert à faire comparaître les détenus et les personnes accusées au criminel fonctionnera en mode présentiel et en mode virtuel.
Les dossiers qui ne correspondent pas aux critères d’urgence seront encore reportés, mais les avocats pourront se brancher en mode virtuel pour « tenir une enquête sur remise en liberté ou encore présenter une demande d’examen sur l’aptitude », a fait savoir le juge coordonnateur, Jean-louis Lemay.
PROCÈS DEVANT JURY
Reste maintenant à voir si des procès devant jury pourront un jour être tenus de façon virtuelle.
« Douze jurés dans la même salle, les délibérations… présentement, c’est ça, notre nouveau casse-tête. Pour la prochaine année, plusieurs procès aux assises sont prévus et il va falloir trouver des façons de faire », a dit la juge qui compte bien pouvoir trouver une solution avec l’aide de ses collègues.
« Vous savez, cette pandémie n’a rien d’évident, mais elle nous force, comme institution, à dépasser les frontières et à penser en dehors de la boîte pour continuer de donner au citoyen le meilleur accès qui soit à la justice », a-t-elle conclu.