DES PAYS CONTRE L’ AIDE AUX FIRME S DANS LES PARADIS FISCAUX
DANEMARK
Le Danemark a été le premier dans le monde à annoncer le 20 avril des mesures contre les paradis fiscaux. Un amendement prévoit que les entreprises enregistrées dans des pays figurant sur une liste établie par l’union européenne n’auront plus droit à des aides publiques. « Quand on dépense des milliards [...] pour sauver des entreprises et des emplois, cet argent doit aller à cet objectif et pas être expédié vers un paradis fiscal à l’autre bout du monde », a expliqué un des députés danois à l’origine de cette mesure.
POLOGNE
Le premier ministre polonais Mateusz
Morawiecki a annoncé à la fin avril un plan d’aide de 22 milliards d’euros en raison de la crise du coronavirus. Il a toutefois averti que pour bénéficier des aides gouvernementales, les entreprises devaient répondre à deux conditions : ne procéder à aucun licenciement et payer des impôts en Pologne. « Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes », a affirmé le dirigeant tel que cité dans L’obs.
FRANCE
« Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, […] elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’état », a déclaré le 23 avril le ministre de l’économie et des Finances de la France, Bruno Le Maire. La France exige aussi que les entreprises qui versent des dividendes doivent d’abord avoir remboursé les aides de l’état reliées à la crise du coronavirus. Selon l’hebdomadaire Les Échos, un flou existe toutefois encore sur la portée réelle de la mesure française et les entreprises concernées.
ÉTATS-UNIS
L’administration Trump a réservé quelque 500 milliards de dollars US pour les entreprises en difficulté, dans un vaste plan de 2000 milliards de dollars US visant à soutenir l’économie américaine. Les entreprises qui en bénéficient doivent toutefois conserver 90 % de leur niveau d’emploi établi le 24 mars. Elles ne pourront pas non plus verser de dividendes si l’aide du gouvernement n’a pas été remboursée depuis un an. Les augmentations de salaires des dirigeants sont aussi interdites.
CANADA
Le premier ministre Justin Trudeau a évité de dire clairement que son gouvernement refusera l’aide fédérale pour la COVID-19 aux entreprises qui profitent de paradis fiscaux, cette semaine, paraissant ainsi reculer sur la question. La veille, il avait laissé entendre que ces compagnies n’auraient pas droit aux fonds publics débloqués en raison de la pandémie. Le premier ministre François Legault s’est dit de son côté cette semaine peu enclin à aider les entreprises qui ne paient pas leurs impôts au Québec.