Les pensions alimentaires et la crise sanitaire
La vie de nombreuses familles est actuellement bouleversée. C’est aussi le cas lorsque les parents sont séparés, et qu’une importante question peut alors se poser: que devient la pension alimentaire en cas de perte de revenu ou de changement de garde d’enfants?
CHANGEMENTS IMPORTANTS
La pension alimentaire est fixée selon plusieurs critères comme les salaires des parents, le nombre d’enfants et le temps de garde. Un changement important qui touche à l’un de ces critères peut justifier de modifier le montant de la pension alimentaire. Par exemple, vous pourriez avoir perdu votre emploi, ou encore avoir cessé la garde partagée des enfants pour limiter le risque de contagion.
CONTINUEZ DE PAYER
Quelle que soit votre situation, vous ne pouvez pas cesser de payer la pension alimentaire, ni même décider de payer moins, si vous ne vous êtes pas entendu avec votre ex-conjoint ! Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord entre vous, vous pourriez vous faire aider grâce à la médiation. Les couples avec enfants peuvent d’ailleurs bénéficier de quelques heures gratuites de médiation. Au-delà de ces heures, les tarifs peuvent varier jusqu’à 100 $ par heure au maximum.
COMMENT MODIFIER
Si vous parvenez à trouver un accord, vous pouvez utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH), qui permet de faire modifier gratuitement ou à peu de frais une pension alimentaire décidée dans un jugement. Ce service est offert par l’aide juridique, mais vous pouvez l’utiliser même si vous n’y êtes pas admissible. Pour plus d’information, communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre région.
Si vous payez une pension pour un enfant mineur, vous pouvez faire une demande auprès du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA): www.sarpaquebec.ca