Un litige réglé pour 30 millions $
La Ligue canadienne de hockey accepte un règlement pour les actions collectives sur le salaire minimum
Le recours collectif de plusieurs anciens joueurs de la Ligue canadienne de hockey (LCH), aussi connu sous « actions collectives sur le salaire minimum », a finalement connu un dénouement. Les trois ligues canadiennes, la LHJMQ, L’OHL et la WHL, ont accepté un règlement pour la somme de 30 M$, mais assurent tout de même ne pas considérer leurs joueurs comme des employés.
La moitié du montant sera séparé entre les 60 équipes de la Ligue canadienne de hockey qui devront chacune débourser une somme de 250 000 $, tandis que l’autre moitié sera couverte par la Ligue ainsi que par ses assureurs.
« Plus tôt cette année, nous avons rencontré les avocats des demandeurs et avons convenu d’un règlement qui mettrait fin aux procédures judiciaires pour une somme de 30 millions de dollars qui couvrira les honoraires de leurs avocats, les frais du bailleur de fonds et d’autres frais de justice. Nous avons procédé ainsi, car les litiges comme ceux-ci sont très coûteux et constituent une distraction pour la ligue et comme nous l’avions annoncé publiquement, nous avions 30 millions de dollars d’assurance pour cette poursuite », peut-on lire dans une lettre ouverte envoyée par la Ligue canadienne de hockey, hier.
GOBEIL SATISFAIT
Ce règlement ne veut toutefois pas dire que la LCH reconnaît le statut d’employés de ses joueurs, ajoute-t-on dans la lettre.
« Tous les gouvernements provinciaux canadiens ont examiné la question du statut des joueurs et ont précisé, dans leur législation, que nos joueurs sont des étudiants-athlètes amateurs et non des employés bénéficiant du salaire minimum ou visés par les lois sur les normes du travail », écrit la Ligue qui assure que « cela a mis un terme à la question en litige pour les années à venir ».
Plus de 1000 joueurs sont touchés par cette action collective. Chacun pourra donc se prévaloir de ses droits et réclamer un montant qui variera entre 5000 $ et 8000 $, selon l’instigateur du recours collectif dans la LHJMQ, Thomas Gobeil.
Ce dernier, qui a disputé 155 matchs dans la LHJMQ entre 2010 et 2014, assure que l’intention n’a jamais été de faire mal aux trois ligues canadiennes.
« On n’a pas fait ça contre le junior majeur. J’ai apprécié mes années dans la LHJMQ, mais on l’a fait pour les joueurs, pour que les années travaillées dans le junior majeur soient reconnues », estime celui qui a reçu des honoraires de 10 000 $ pour s’être fait l’un des porte-étendard de la cause.
Quoi qu’en dise la Ligue canadienne de hockey, Gobeil estime qu’ils ont gagné leur cause.
« L’entente parle d’elle-même, lancet-il. Soyons honnêtes, ce n’est pas une ligue pour étudier. On nous vend ça comme une plateforme qui va nous offrir de la visibilité pour la LNH. On met l’accent sur le développement et la compétition dès l’âge de 16 ans. Si j’avais voulu étudier, je serais allé aux États-unis », ajoute l’ancien hockeyeur de 25 ans.
QUEL IMPACT ?
Maintenant, une question demeure : quel impact ce règlement aura-t-il sur la santé des trois ligues et de ses marchés dans le contexte actuel où les formations de la Ligue canadienne de hockey pourraient ne pas revenir à l’action avant janvier 2021 ?
« Ce litige a été réglé juste avant l’annonce de la fin de la saison en raison de la pandémie de COVID-19. Nous n’avons toujours aucune idée de l’impact global qu’aura la pandémie sur nos équipes, nos joueurs ainsi que nos partisans. Nous savons toutefois que nous ne voulons pas gaspiller plus de temps à nous défendre dans des poursuites judiciaires, car nous devons mettre l’accent sur un retour sécuritaire sur la patinoire pour nos joueurs et nos partisans », peut-on lire dans la lettre de la LCH.
- Avec la collaboration
de Roby St-gelais