Les 6 mois de prison de Dominic Lacroix maintenus en appel

Le créateur de la monnaie virtuelle appelée Plexcoin, Dominic Lacroix, devra passer les six prochains mois en prison après un cuisant revers en Cour d’appel.

« Face à la désinvolture et au mépris flagrant qu’éprouve l’appelant pour l’autorité des tribunaux, ces mesures étaient pleinement justifiées », écrivent les trois juges dans une décision datée du 7 juillet.

À l’automne 2019, la Cour supérieure lui avait imposé une peine de prison de six mois pour un deuxième outrage au tribunal en deux ans.

Lacroix contestait également la peine d’un jugement rendu le 8 décembre 2017 par la Cour supérieure, lequel le condamnait à une peine d’emprisonnement de deux mois. Les deux dossiers avaient été portés en appel.

EN DÉTENTION

Dans les deux cas, les trois juges ont rejeté ses arguments. Lacroix devra donc se rendre au Centre de détention de Québec pour l’exécution de la mesure d’emprisonnement.

Lacroix a « volontairement enfreint les ordonnances et a perpétué la pratique des activités financières reprochées ».

Les autorités exigent aussi les informations requises pour accéder à du contenu informatique, ce qu’il refuse de fournir.

Le juge écrit qu’il s’agit « d’un cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi ».

La cour mentionne que Lacroix détient toujours la clef de sa propre cellule, puisqu’il peut s’adresser au tribunal à tout moment pour s’expliquer.

« Il joue au finfinaud et refuse encore, à ce jour, de se soumettre pleinement et correctement aux ordonnances de la cour relatives au bilan et à la reddition de comptes », termine la Cour d’appel.