Notaire radié pour avoir préparé de faux documents et imité une signature

L’ex-notaire Pierre Aubin, qui a travaillé pour le compte de Jean-françois Désormeaux et ses complices, a plaidé coupable d’avoir imité la signature d’un client, d’avoir préparé un faux document et d’entraves à l’enquête du syndic de la Chambre des notaires du Québec.

Celui qui était notaire depuis plus de 30 ans a écopé d’une radiation de 12 mois.

Lorsque l’un des investisseurs dans les projets de Désormeaux, Manlio del Negro, s’est inquiété de ce qui arrivait à son prêt de 650 000 $, on lui aurait offert de lui donner des garanties supplémentaires.

FAUSSES GARANTIES

La femme de Del Negro, Suzan Caon, possédait une hypothèque de 650 000 $ sur un terrain à Trois-rivières. Pour la rassurer, on lui a offert une autre hypothèque sur un terrain à Brompton, en Estrie.

Dans l’intervalle, le notaire a imité la signature de la femme de Del Negro et préparé un faux document disant qu’elle abandonnait ses droits sur le terrain de Trois-rivières.

Le couple Del Negro s’est donc retrouvé avec un terrain de bien moindre valeur en Estrie pour garantir le prêt de 650 000 $.

« L’intimé a imité la signature de madame Caon. Celui-ci n’admettra ce fait qu’après l’obtention par la plaignante d’une expertise portant sur cette signature vers la fin de l’année 2017 », souligne le jugement du Conseil de discipline de la Chambre des notaires.

« Le fait pour un notaire d’imiter la signature sur un acte de quittance, de ce fait créer un faux document, est un geste de nature à miner la confiance du public dans la profession », affirme le Conseil.