Une aide fédérale imposée à 80 %
La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) a pris la relève de la PCU depuis trois semaines. On n’est pas contre, seulement on se serait attendu à quelque chose de plus raffiné, vu tout le temps dont a disposé Ottawa pour élaborer ce programme.
Le problème ? Il fera grimper le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) autour de 80 % sur certaines tranches de revenus des bénéficiaires.
Ce n’est pas ce qu’on appelle un incitatif au travail…
LA PCRE IMPOSABLE…
La PCRE s’adresse aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi améliorée, elle vise particulièrement les travailleurs autonomes dont les revenus se sont effondrés à cause de la pandémie.
Pour y avoir droit, il faut démontrer une baisse substantielle de ses entrées d’argent, de l’ordre de 50 %.
Comme avec la PCU, les sommes versées en vertu de ce nouveau programme sont imposables. Les bénéficiaires ont droit à 1000 $ par période de deux semaines, une somme sur laquelle est prélevé un impôt à la source de 10 %. S’il faut en payer plus, ce ne sera qu’au printemps, après avoir rempli sa déclaration de revenus.
La prestation doit être demandée toutes les deux semaines, pour un maximum de 13 périodes, donc 26 semaines au total.
… ET RÉCUPÉRABLE À 50 %
L’un des gros défauts de la PCU
(500 $/semaine), c’est qu’elle était coupée en totalité dès qu’on déclarait des revenus de 1000 $ par période de quatre semaines. C’est ce qui décourageait bien du monde de retourner travailler. À 950 $ de revenu, on pouvait toujours passer Go ! et réclamer sa pleine PCU.
La PCRE corrige ce problème en partie par un mécanisme de récupération progressif. Pour chaque dollar gagné au-delà de 38 000 $, le gouvernement coupe 50 cents du montant de la prestation, remboursable en même temps que l’impôt, au printemps.
« C’est mieux que la PCU, mais le taux de récupération de la PCRE reste très élevé. Si on ajoute l’impôt, ça n’encourage pas vraiment les travailleurs autonomes à chercher des contrats qui porteraient leurs revenus au-delà du seuil de récupération de la nouvelle prestation », croit le fiscaliste et planificateur financier Dany Provost, associé au groupe SFL.
L’expert a réalisé des calculs pour le cas d’un travailleur autonome, avec un conjoint et deux enfants. Le bénéficiaire de la PCRE serait frappé par l’équivalent d’un taux d’imposition (TEMI) frisant les 80 % pour chaque dollar gagné au-delà de 38 000 $.
Selon d’autres calculs effectués pour Le Journal par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’université de Sherbrooke, le TEMI maximal atteint 85,8 % dans le cas d’un ménage monoparental avec un enfant. Pour un dollar gagné, il reste donc 14,2 cents dans les poches de ce travailleur autonome bénéficiaire de la nouvelle prestation d’ottawa.
Il aurait probablement été plus efficace d’abaisser le seuil et le taux de récupération. Par exemple, on aurait pu imaginer un système où un bénéficiaire commence à rembourser sa PCRE à partir de 30 000 $, mais à la vitesse de 25 % au lien de 50 %.
La pente fiscale aurait été plus douce.