Une sanction de 18 millions $ imposée à Bell
Le CRTC a sévi parce que l’entreprise n’a pas respecté certaines règles en matière de programmation locale
AGENCE QMI | Bell s’est fait taper sur les doigts par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui lui ordonne de débourser près de 18 millions $ d’ici 2024 pour de la programmation canadienne.
Le géant médiatique canadien devra consacrer au moins 80 % de cette somme au Fonds canadien des médias (FCM) et au plus 20 % à un ou plusieurs fonds de production indépendants certifiés, selon la décision rendue hier concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion régionales de Bell pour le Québec, l’ontario et l’atlantique.
« Cette somme doit être versée en plus de toutes les autres contributions à la programmation canadienne exigible en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou des autres conditions de licence du titulaire », a précisé le CRTC dans sa décision.
BULLETINS DE NOUVELLES
Le CRCT a ainsi décidé de sévir contre Bell, parce qu’elle a incorrectement versé l’ensemble des montants prévus pour la programmation locale pour les bulletins locaux de CTV au Québec et en Ontario pour les années de radiodiffusion 20172018 et 2018-2019.
De plus, c’est surtout aux stations de
Montréal et Toronto de CTV que les fonds ont été dépensés au détriment de celles d’ottawa et Québec notamment. Le CRTC estime qu’environ 35,9 millions $ ont été octroyés erronément par l’entreprise.
BONNE FOI REMISE EN DOUTE
« Le Conseil est préoccupé par l’incapacité de Bell à verser les fonds d’une manière conforme à ses obligations réglementaires, peut-on lire dans la décision. Alors que Bell affirme qu’elle a interprété les règles de bonne foi et a été transparente dans ses interprétations et pratiques, le Conseil note que ses actions et explications semblent intéressées, comme le prouvent les montants qui ont été alloués à ses propres stations locales plutôt que d’avoir été versés au FMC ou consacrés à la programmation communautaire. »
En raison des accrocs de Bell, le CRTC n’a renouvelé ses licences que pour quatre ans, soit jusqu’à la fin août 2024, alors qu’elle demandait sept ans pour chacune d’elles.
« Ces renouvellements de courte durée permettront de vérifier à plus brève échéance les activités du titulaire compte tenu des préoccupations du Conseil en ce qui concerne la conformité du titulaire à l’égard du cadre réglementaire et politique pertinent », a précisé le CRTC.
Appelée à réagir, Bell a dit étudier présentement la décision.