Fin du très long litige entre BRP et Arctic Cat

AGENCE QMI | Bombardier Produits Récréatifs (BRP) et Arctic Cat ont enterré la hache de guerre concernant des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle pour des motoneiges.

Les deux entreprises ont annoncé hier la conclusion d’une entente confidentielle à l’amiable pour résoudre les deux cas toujours contestés aux États-unis et au Canada.

« Parmi les affaires résolues figurent le litige lié aux brevets de BRP concernant le positionnement de la conduite portant vers l’avant, ainsi que celui lié aux motoneiges pleine grandeur avec châssis à architecture pyramidale d’arctic Cat. Par conséquent, Arctic Cat et ses concessionnaires canadiens auront l’autorisation de reprendre immédiatement la vente et la livraison de leur gamme complète de motoneiges au Canada », ont fait savoir les deux compagnies par communiqué, hier.

En juillet, BRP avait gagné une nouvelle manche contre son concurrent américain devant la Cour d’appel fédérale.

Ce tribunal avait alors rejeté la demande de la compagnie Arctic Cat, qui voulait suspendre un jugement rendu en juin dernier validant les arguments de BRP.

Dans ce dossier, l’entreprise québécoise basée à Valcourt, en Estrie, accuse depuis 2011 son adversaire d’utiliser un brevet sur le châssis de ses motoneiges Ski-doo REV sans son autorisation.

La Cour fédérale a statué qu’arctic Cat devait verser à BRP 135 $ pour chaque unité vendue ayant enfreint le brevet.

BRP avait aussi obtenu une injonction permanente sur la vente, l’utilisation et la distribution de toute motoneige qui contrevient au brevet au Canada.