POUR QUE VOTRE GÉNÉROSITÉ SE PERPÉTUE
Les dons que nous versons chaque mois ou chaque année à des causes auxquelles nous sommes sensibles sont cruciaux. Ils permettent aux organismes de concrétiser leur mission et de financer leurs activités à court et à moyen terme. Mais plusieurs d’entre nous rêvent d’en faire plus en versant une somme substantielle qui pourrait faire une différence encore plus grande. On pourrait croire qu’il s’agit d’un geste que seuls les plus fortunés de ce monde peuvent faire. Et pourtant, grâce aux dons planifiés, ce projet est beaucoup plus accessible qu’on ne le croit.
Un projet philanthropique
Qu’est-ce qu’un don planifié ? « C’est un don qu’on mûrit, un geste réfléchi. Comme son nom l’indique, c’est un projet philanthropique qu’on prend le temps de planifier et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal du donateur, pose d’emblée madame Catherine Huard, directrice des dons majeurs et planifiés, à la Fondation Michel-sarrazin. Le don peut être prévu au décès. Par exemple, il peut s’agir d’un don par testament ou par police d’assurance vie. Il peut aussi être fait du vivant, entre autres par le transfert d’actions. Compte tenu de sa nature, on doit se faire accompagner par un professionnel, tel un notaire, un planificateur financier ou un conseiller en sécurité financière pour être bien conseillé. » Mais un don planifié, c’est aussi et surtout un geste du coeur. C’est ajouter une dimension de solidarité à son héritage. C’est aussi une façon de témoigner de sa gratitude envers un organisme et sa mission.
Le don encouragé par les crédits d’impôt
Pour bien planifier son projet, il faut garder en tête que les dons versés à un organisme de bienfaisance enregistré, qu’ils soient planifiés ou non, donnent droit à un reçu officiel de don qui, à son tour, permet d’obtenir un crédit d’impôt. Autrement dit, le reçu officiel de don vient réduire ou éliminer l’impôt à payer par le donateur. Au Québec, le crédit d’impôt est de 35 % sur les premiers 200 $ de dons et de 48,22 % à 53,31 % pour chaque dollar supplémentaire donné. Retenons que pour chaque dollar donné, on en récupère environ la moitié sous forme de crédit d’impôt.
Une avenue de plus en plus connue
Avec le don planifié, on contribue à assurer la pérennité d’un organisme. Le don annuel concourt pour sa part à le soutenir maintenant. « Les deux façons de faire sont importantes, rappelle madame Huard. L’un n’empêche pas l’autre. Au contraire, selon une étude de Russel James, professeur au Département de planification financière à la Texas Tech University, les gens qui prévoient des dons dans leur testament sont nombreux à donner généreusement annuellement à leur cause préférée. C’est dans la même logique : je soutiens maintenant et je continuerai quand je vais partir. »
Donner par testament : un héritage inestimable
Madame Huard rapporte que 9 personnes sur 10 qui choisissent de faire un don planifié optent pour un don dans leur testament. « C’est une façon de faire qui est simple et qui permet aux gens de conserver leurs actifs de leur vivant. C’est un moyen accessible de donner des sommes souvent substantielles, bien sûr, mais c’est aussi une belle façon de donner du sens à son patrimoine. » On peut donner un pourcentage de la valeur de notre succession ou une somme précise. On peut aussi donner des biens, comme une maison, un chalet ou des oeuvres d’art. On parle alors de dons en nature. Pour tous les dons prévus au testament, c’est la succession qui recevra le reçu officiel. La plupart des organisations caritatives sont heureuses d’être informées des dons futurs qui leur sont destinés. Pourquoi ? Parce que c’est un geste important, pour lequel elles sont très reconnaissantes. « Parler dès maintenant de son désir d’offrir un soutien substantiel plus tard permet d’échanger avec la fondation sur l’utilisation des sommes et les impacts souhaités, en plus d’ouvrir la discussion sur les types de dons possibles et de se renseigner sur la manière dont les sommes seront gérées, explique madame Huard. Pour l’organisation, c’est aussi la chance de pouvoir remercier le donateur de son vivant. »
Don de titres boursiers: un avantage fiscal qui permet de donner plus !
Il est possible de donner des actions cotées en bourse. « C’est une planification toute simple et très avantageuse fiscalement pour les donateurs qui ont des actions cotées en bourse ayant pris de la valeur, car le gain en capital ne sera pas imposé, précise Catherine Huard. Attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, le donateur ne doit pas vendre les actions, mais bien les transférer à l’organisme. » Le principe est simple. Supposons que vous avez acheté une action 2 $ il y a 10 ans et qu’aujourd’hui, la même action vaut 10 $. Votre gain en capital sera de 8 $. Au moment de la vente, vous devrez payer de l’impôt de 50 % sur le gain en capital. Au taux d’imposition de 50 %, vous aurez payé 2 $ d’impôt sur chaque action vendue. Toutefois, si vous transférez la même action à un organisme caritatif, vous ferez un don de 10 $ à la cause tout en évitant les 2 $ d’impôt sur le gain en capital et en profitant d’un crédit d’impôt de près de 50 % de la valeur de votre don.
Don de police d’assurance vie : pour un don significatif accessible
Soutenir une cause en offrant un montant substantiel sans disposer d’une fortune personnelle imposante ? C’est possible. Une police d’assurance vie peut constituer un formidable levier pour concrétiser un rêve philanthropique. Il existe trois façons de donner par l’entremise d’une police d’assurance :
- Contracter une nouvelle police d’assurance et en transférer la propriété à l’organisme que l’on souhaite appuyer. « L’organisme devient alors le propriétaire et le bénéficiaire de la police, explique madame Huard. Le donateur, pour sa part, continuera d’en payer la prime annuelle pour laquelle il obtiendra un reçu officiel de don de l’organisme. Ce reçu lui permet, en quelque sorte, de réduire de moitié le coût réel de la prime. »
- Utiliser une police d’assurance vie existante et
désigner l’organisation comme bénéficiaire. Ici, l’avantage fiscal survient au décès : « L’organisme donne le reçu officiel de don à la succession lors
du versement du capital décès, ce qui permet d’alléger l’impôt qu’elle aura à payer », précise madame Huard.
- Transférer une police existante à l’organisation. « C’est très intéressant pour les gens qui paient une police depuis longtemps et qui se demandent en quelque sorte pourquoi ils continuent de la payer, explique madame Huard. Vous pourriez choisir de désigner une fondation comme propriétaire et bénéficiaire de votre police et obtenir un reçu officiel de don d’une valeur intéressante. C’est une avenue qui vaut la peine d’être explorée lorsque le capital décès est important. »
REER et FERR : limiter l’impôt tout en aidant
Peu de gens savent qu’il est possible de donner des REER et des FERR à un organisme de charité. « C’est une solution intéressante, par exemple, pour les donateurs qui n’ont pas besoin de ces sommes parce qu’ils ont un revenu de retraite suffisant pour subvenir à leurs besoins. Puisque les retraits du FERR sont obligatoires, en les donnant, le donateur obtient un reçu officiel de don qui lui permet de réduire son impôt à payer, » dit Catherine Huard.
Le fonds de dotation, pour faire durer son soutien
On entend souvent que des personnes ou des familles ont créé un fonds de dotation pour soutenir une cause. « Ces fonds sont créés à même la fondation au nom du donateur ou de sa famille, explique madame Huard. Pour l’organisation, c’est un moyen d’assurer sa pérennité. L’argent reçu est placé. L’organisation n’y touche pas ou très peu. Les sommes génèrent des intérêts qui servent à soutenir la cause annuellement. Pour le donateur, c’est un moyen de laisser une empreinte pratiquement éternelle dans sa communauté tout en s’assurant que la cause continuera d’être appuyée. » D’où proviennent les sommes qu’on y verse ? De tous ces moyens. Certains font une promesse de don par testament ou offrent une police d’assurance vie et demandent que les sommes soient versées dans le fonds qu’ils ont créé. « C’est un projet pour ces personnes, observe Catherine Huard. Elles créent un fonds de dotation pour honorer la mémoire d’une personne qui leur est chère ou pour mobiliser la famille. Des parents qui vieillissent et qui encouragent leurs enfants à contribuer chaque année. Certains commencent même à impliquer les petits-enfants pour les sensibiliser à la cause. C’est une belle façon de transmettre des valeurs d’entraide et de renforcer, socialement, notre culture philanthropie. C’est un modèle parfait ! »