Il vote sur un contrat pour son entreprise

Le conseiller Alexandre Malette a reconnu avoir participé aux délibérations et voté pour l’octroi en 2014 d’un contrat à la compagnie dont il est actionnaire avec son père Jacques, Construction Jacques Malette et Fils inc.

La municipalité de Saint-jacques-deLeeds souhaitait alors vendre certains terrains pour faire du développement domiciliaire, à la charge de l’acheteur d’y construire une résidence dans les 12 mois suivant l’achat.

« Monsieur Malette est bien au fait de ce projet puisque ce dossier est régulièrement discuté lors des séances du Conseil », peut-on lire dans la décision de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Or, le conseiller vote tout de même en faveur de l’octroi d’un contrat à sa compagnie pour la fabrication et l’installation de panneaux annonçant ce projet de développement domiciliaire. Il est pourtant interdit aux élus d’avoir un intérêt dans un contrat accordé par leur municipalité.

IL RECONNAÎT SON MANQUEMENT

M. Malette vote aussi lorsque sont décidées les modalités d’acquisition des terrains. Enfin, M. Malette participe aux délibérations et au vote concernant la rétrocession d’un immeuble en faveur de la municipalité dans le même dossier, alors qu’il avait eu un contrat pour la construction de la résidence sur ce terrain.

Même si le contrat avait pris fin avant le vote, la CMQ a retenu ce manquement contre M. Malette. En audience, l’élu a reconnu avoir contrevenu à son code d’éthique, mais a juré avoir agi de bonne foi.

Il a écopé d’une réprimande et la CMQ lui a imposé de rembourser à SaintJacques-de-leeds son salaire et tous les autres avantages reçus en tant que conseiller pour 39 journées, en novembre 2018. M. Malette est toujours conseiller municipal de Saint-jacques-de-leeds.