Un maire achète une maison avec des infos privilégiées

Le maire de Saints-martyrs-canadiens André Henri a été suspendu de son poste sans solde pour une durée de 45 jours en septembre dernier. Il a plaidé coupable d’avoir usé d’informations qui ne sont généralement pas accessibles au public afin d’acquérir un immeuble dans sa municipalité.

En février 2017, le conseil municipal vote pour donner un dernier avis au propriétaire du 9, rue Principale avant de saisir et vendre son immeuble pour non-paiement de taxes.

En mars, l’avis final est envoyé informant le propriétaire que sa propriété sera soumise à une vente pour défaut de paiement en juin 2017. Le maire téléphone alors au propriétaire pour lui signifier qu’il sait que la maison sera vendue et qu’il est intéressé à l’acheter.

Le maire Henri et son fils signent en avril une promesse d’achat pour la maison et offrent une contrepartie de 4500 $.

Le propriétaire rembourse alors les taxes dues à la municipalité qui s’élevaient à 3493,55 $.

Le 6 avril, un acte de vente est signé entre toutes les parties.

Deux jours plus tard, la municipalité publie un avis public des immeubles qui seront vendus aux enchères pour défaut de paiement de taxes et le 9, rue Principale n’y figure pas. Le maire a donc utilisé une information privilégiée pour acquérir l’immeuble, selon la Commission municipale du Québec.

Le maire Henri a collaboré à l’enquête et est toujours maire de la municipalité.