Québec demande des comptes
Loto-québec a payé 147 015 $ pour avoir omis de déclarer des opérations douteuses
Loto-québec a été forcée de payer près de 150 000 $ pour ne pas avoir transmis des informations sur des transactions douteuses survenues au Casino de Montréal à l’organisme fédéral de lutte au blanchiment d’argent.
La pénalité imposée par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a été rendue publique le 6 novembre. On y apprend que Loto-québec a dû payer 147 015 $ en février dernier, après six ans de contestation judiciaire.
Auparavant, le litige avec le CANAFE était complètement secret.
Cela vient prouver certains problèmes liés au blanchiment d’argent au Casino, comme l’avait dévoilé notre Bureau d’enquête la semaine dernière.
On y indiquait que des leaders du crime organisé y avaient joué des millions de dollars dans les dernières années.
Le CANAFE n’impose que très rarement des pénalités financières, et seulement dans les cas les plus graves.
Le Casino de Montréal est d’ailleurs le seul établissement de jeu au Canada à avoir écopé d’une telle pénalité dans les cinq dernières années.
Seulement six autres commerces, surtout des bijouteries et bureaux de change, ont dû payer pour avoir contrevenu aux règles de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité.
VIOLATION TRÈS GRAVE
Les faits reprochés remontent à 2012 et ont été découverts dans le cadre d’un examen de conformité du CANAFE qui traque les transactions importantes partout au pays.
Le fédéral a retenu trois violations des règles, dont celle de ne pas avoir soumis de déclaration d’opération douteuse sur des transactions soupçonnées d’être liées à du blanchiment d’argent.
On reprochait aussi au Casino de ne pas avoir donné des détails précis sur la profession d’un client dans les déclarations de déboursement.
Finalement, on lui reprochait de ne pas avoir évalué certaines parties de son programme de conformité et conservé les documents à l’appui.
Pour en arriver à donner une telle pénalité, l’organisme fédéral indique qu’il doit s’agir d’une violation très grave.
« CANAFE a généralement recours à une PAP [pénalité administrative pécuniaire] lorsque les autres options envisagées en vue d’assurer la conformité ont échoué », peut-on lire sur le site web.
LOTO-QUÉBEC SE DÉFEND
La semaine dernière, Loto-québec avait pourtant indiqué respecter toutes les règles du CANAFE et indiqué qu’aucune lacune n’avait été notée lors d’un examen de conformité en 2016.
À ce moment, Loto-québec n’avait toutefois pas précisé que cet examen faisait suite à la pénalité imposée initialement en 2014. Pendant six ans, elle a contesté avant d’accepter de payer cette année.
« Lors des lacunes survenues en 2012, le programme de conformité CANAFE relevait de la vice-présidence corporative sécurité », dit Marisol Schnorr, chef de service des affaires publiques de la société d’état.
« Loto-québec a depuis amélioré ses façons de faire », ajoute-t-elle.