Transat condamnée à rembourser un voyage annulé
Un couple de Rimouski qui a dû annuler son voyage en raison de la pandémie vient d’obtenir gain de cause à la Cour des petites créances contre Transat Tours Canada et Air Transat.
Le voyagiste devra rembourser la somme de 4868,00 $ pour leur escapade prévue en République dominicaine.
L’avocat de Transat Tours Canada affirmait que la pandémie de COVID-19 devait être considérée comme un cas de force majeure et que d’obliger le voyagiste et la compagnie aérienne à rembourser le coût du voyage lui causerait un préjudice sérieux.
Le juge de la Cour du Québec, Denis Paradis, a conclu que « le Tribunal n’a aucune preuve de l’impossibilité pour Air Transat et Transat Tours Canada de rembourser les demandeurs ».
« Le Tribunal n’a encore aucune preuve que ce remboursement leur causerait un inconvénient sérieux », a-t-il soutenu.
Des milliers de Québécois attendent un remboursement pour un voyage annulé en raison de la pandémie. Des actions collectives ont même été déposées à la Cour supérieure du Québec pour forcer les compagnies aériennes et les voyagistes à rembourser leurs clients en argent et pas seulement en crédit de voyage.
PAS DE JURISPRUDENCE
Le grand patron et cofondateur de Volenretard.ca, Jacob Charbonneau, s’est réjoui du jugement, mais ne croit pas qu’il pourrait faire jurisprudence.
« Dans le cas des petites créances, c’est souvent du cas par cas. Évidemment, s’il commence à y avoir beaucoup de dossiers, les transporteurs pourraient décider de payer d’avance, parce qu’il y a un coût pour les transporteurs à être représentés à la cour », a expliqué M. Charbonneau.