L’état veut le magot d’un ex-élu
Québec souhaite confisquer les 150 000 $ saisis au domicile et au bureau d’un ancien conseiller de Blainville
Québec veut confisquer plus de 150 000 $ à un entrepreneur et ancien élu municipal de Blainville visé depuis six ans par une enquête de l’unité permanente anticorruption.
Le procureur général s’est adressé à la Cour supérieure la semaine dernière pour lui demander la permission de confisquer à Dominic Cayer cette somme saisie en argent comptant, dont la plus grande partie était cachée dans un mur.
« L’enquête policière démontre que l’argent saisi [...] sont des produits et/ou des instruments d’activités illégales », allègue l’état québécois dans sa requête qui n’a pas encore été entendue par la Cour.
Dominic Cayer a été conseiller municipal de Blainville de 2001 à 2005 et organisateur pour le parti Vrai Blainville de l’ex-maire François Cantin, qui a été en poste entre 2005 et 2013. Il possède également le Groupe Domco, qui regroupe des entreprises de communications, de publicité et d’impression.
En avril et mai 2015, l’homme d’affaires et ses entreprises ont été la cible de perquisitions de l’unité permanente anticorruption (UPAC).
L’enquête policière, baptisée « Neptunium », porte sur « un système frauduleux d’octroi de contrats publics à la Ville de
Blainville dans plusieurs sphères d’activités et qui s’est déroulé sur une période approximative de dix ans, à compter de 2005 », détaille le procureur général
CACHÉ DERRIÈRE UN CADRE
Le stratagème allégué est décrit ainsi : « Des entreprises versaient des sommes en échange de contrats avec la Ville et [Dominic Cayer] était responsable de ce fonctionnement ». Au terme d’une filature, la police a trouvé 139 600 $ en devises canadiennes dans la résidence secondaire de M. Cayer, à Lac-supérieur, dans les Laurentides.
L’argent était dissimulé « dans 2 enveloppes de plastique de draps placées dans une armoire/cavité derrière un cadre accroché au mur », selon la requête.
D’autres sommes de 10 770 $ canadiens et 1780 $ américains ont également été trouvées dans un coffre-fort au bureau d’une de ses entreprises à Blainville.
Six ans plus tard, l’état québécois n’entend pas redonner l’argent à M. Cayer.
La demande en confiscation permet d’en apprendre plus sur ce qui est reproché à Dominic Cayer.
Des allégations de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de fraude et de complot sont notamment considérées dans le cadre de l’enquête policière.
IL BLÂMAIT SES ADVERSAIRES
À ce jour, Cayer ne fait l’objet d’aucune accusation criminelle en lien avec ce dossier.
En 2015, dans la foulée des perquisitions, il s’était défendu au moyen de déclarations publiées sur son site web.
L’ex-élu avait estimé que l’enquête émanait « d’actions ciblées de la part des adversaires politiques de l’administration en place ». Il avait affirmé collaborer avec la police et se disait convaincu de ressortir blanchi de cette affaire.