Le député Thouin a manqué de prudence
La commissaire exclut néanmoins tout conflit d’intérêts
Le député Louis-charles Thouin aurait dû être plus prudent avant de s’impliquer dans un dossier dont il avait été responsable comme élu municipal, a conclu la commissaire à l’éthique de l’assemblée nationale.
Dans un rapport déposé hier, la commissaire Ariane Mignolet estime que M. Thouin, qui siège comme député indépendant, ne s’est pas placé en situation de conflit d’intérêts dans le processus qui a mené le gouvernement à autoriser, en 2019, un réaménagement du territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm.
Mme Mignolet observe cependant qu’il a fait preuve « d’intérêt et d’énergie » dans ce dossier, dont il avait été responsable à titre de préfet de cette MRC, de 2017 à 2018.
« Je souligne qu’un élu devrait faire preuve de prudence », écrit-elle.
Selon la commissaire, « [M. Thouin] aurait pu se distancier un peu du dossier, par exemple en demandant à un collègue de la région d’agir comme intermédiaire à sa place ». Toutefois, la commissaire estime que M. Thouin n’a pas enfreint l’article 16 du code d’éthique qui interdit à un député d’intervenir pour favoriser ses intérêts ou ceux d’organismes ou entreprises impliqués dans le dossier.
L’enquête avait été ouverte après la publication d’un reportage du quotidien La Presse révélant l’implication de M. Thouin dans le dossier.
ENQUÊTE DE L’UPAC
M. Thouin s’est retiré du caucus de la Coalition avenir Québec après la publication, en mars, d’un reportage de notre Bureau d’enquête indiquant qu’il est la cible d’une enquête policière de l’unité permanente anticorruption (UPAC). L’UPAC a ouvert cette enquête à la suite d’une plainte quant à son implication dans le démarrage d’un OBNL de contrôle animalier ayant un contrat avec la municipalité de Saint-calixte, dont il était le maire.
À titre de député M. Thouin a également obtenu des subventions discrétionnaires de deux ministres du gouvernement pour l’entreprise 45 Degrés Nord appartenant à un ami, Steve Maillette.