Un procureur est condamné pour une entrée illégale au pays
Un procureur de la Couronne tétraplégique a aidé une immigrante à traverser illégalement la frontière canado-américaine en échange d’aide pour une convalescence à venir.
Le 5 avril 2019, Érick Bouchard a été aperçu aux États-unis au volant d’une fourgonnette noire, s’arrêtant sur le chemin Roxham, à une dizaine de mètres de la frontière canadienne. Sa passagère est débarquée et a traversé au Canada à pied, avec ses bagages.
Mais elle est immédiatement arrêtée par des policiers de la GRC qui surveillaient l’endroit. Ignorant que sa passagère avait été interceptée, Bouchard se présente quelques minutes plus tard, seul à bord de sa fourgonnette, au contrôle douanier de Saint-bernard-de-lacolle.
Il a plaidé coupable hier d’avoir aidé une femme à entrer illégalement au Canada, contrevenant à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
POUR AVOIR DE L’AIDE
Une loi que l’homme de 46 ans connaissait, étant à l’emploi du Service des poursuites pénales du Canada comme procureur de la Couronne fédérale.
Au moment des événements, Érick Bouchard, tétraplégique depuis 1991, revenait d’un séjour de plusieurs mois en Floride. Il y passe tous ses hivers sous la recommandation de sa médecin.
La femme qu’il a accompagnée jusqu’à la frontière canado-américaine, Marta Yolanda Galindo Santos, originaire de la Colombie, souhaitait alors s’établir au Canada pour sa sécurité.
S’il a accepté de l’aider à passer illégalement les douanes, c’est qu’il souhaitait obtenir de l’assistance pour le long trajet en voiture jusqu’au Canada, mais aussi pour sa convalescence suite à une opération prévue à son retour chez lui, a résumé en Cour hier le procureur de la Couronne Simon Lacoste, au palais de justice de Saint-jean-sur-richelieu.
Erick Bouchard a pu bénéficier hier d’une absolution inconditionnelle, ce qui veut dire qu’il n’aura pas de casier judiciaire. Il devra aussi verser 1500 $ à la Croix-rouge.
CONSÉQUENCES SUR L’ACCUSÉ
Une sentence « clémente », a concédé Me Lacoste, mais qui tient compte de la situation « excessivement particulière » et la condition médicale de l’accusé.
Aussi, Érick Bouchard a démissionné en mars dernier du Service des poursuites pénales du Canada, faisant une croix sur des avantages sociaux précieux considérant sa situation médicale complexe.
Le juge Stéphane Godri, de la Cour du Québec, a entériné la suggestion commune, notant les « conséquences majeures » de cette démission sur la vie de l’accusé.
La peine maximale à laquelle il s’exposait était de six mois de prison et d’une amende allant jusqu’à 10 000 $.