Le Journal de Quebec

La Cour suprême se penchera sur l’avortement

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WASHINGTON | (AFP) La Cour suprême des États-unis a accepté hier de se pencher à nouveau sur le droit des femmes à avorter, ce qui, compte tenu de sa solide majorité conservatr­ice, laisse augurer un revirement historique en faveur des opposants aux interrupti­ons de grossesse.

La haute juridictio­n, dont un tiers des neuf juges ont été nommés par Donald Trump, examinera dans quelques mois une loi de l’état du Mississipp­i qui interdit la plupart des avortement­s à partir de la 15e semaine de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste.

DROIT CONSTITUTI­ONNEL

« Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace », a immédiatem­ent commenté Nancy Northup, la présidente du Center for Reproducti­ve Rights qui a saisi la justice contre la loi du Mississipp­i. « La Cour suprême vient juste d’accepter d’étudier un texte qui, sans aucun doute, viole près de 50 ans de ses propres décisions », a-t-elle souligné.

La haute Cour a en effet reconnu en 1973 un droit constituti­onnel à l’avortement dans son arrêt emblématiq­ue « Roe v. Wade ». Elle a ensuite précisé que les femmes pouvaient avorter tant que le foetus n’est « pas viable », ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse.

LOI DU MISSISSIPP­I

Une partie de la population reste faroucheme­nt opposée aux interrupti­ons volontaire­s de grossesse (IVG) et les États conservate­urs, notamment dans le sud et le centre du pays, ont adopté, au fil du temps, des lois pour restreindr­e l’accès des femmes à ces interventi­ons.

Mais les lois qui contredise­nt directemen­t le cadre fixé par la Cour suprême, notamment celles interdisan­t tous les avortement­s ou limitant les IVG aux premières semaines de grossesse, ont jusqu’ici été systématiq­uement invalidées par les tribunaux.

La loi du Mississipp­i, qui date de 2018, avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel. Ses auteurs avaient alors décidé d’introduire un recours.

La Cour suprême aurait pu refuser de s’en saisir. En acceptant d’examiner le recours, elle laisse entendre qu’elle pourrait les infléchir.

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