Le Journal de Quebec

Mettre à jour son testament, c’est pas si compliqué à faire

« Si tu continues, je vais te virer de mon testament ! »

- daniel.germain c @quebecorme­dia.com Daniel Germain

Avez-vous déjà proféré ce genre de menace à un proche ? Moi oui, surtout à ceux qui n’y figurent pas.

Mais au fait, peut-on rayer comme ça le nom d’un héritier ? Ce n’est pas aussi simple que ça de modifier un testament.

Alors, quelle est la marche à suivre ?

LE CODICILLE

Il faut se retenir de rebrasser les cartes selon ses humeurs, mais il arrive un moment où l’on n’est plus à l’aise avec certains éléments de son testament.

Les raisons ne manquent pas de vouloir reformuler ses dernières volontés. On a développé un intérêt pour une cause qu’on veut soutenir ; on regrette ce legs particulie­r pour un proche qui ne l’est plus ; le tuteur désigné de vos enfants s’est joint au mouvement Q-anon…

On peut modifier un testament notarié sans tout recommence­r. On ne recommande pas de raturer des passages et d’ajouter des clauses dans la marge du document original, ça ne passera pas. On doit plutôt joindre au testament un nouveau document, un codicille, dans lequel on indique les nouveaux aménagemen­ts.

Comme pour le testament, trois formes de codicille sont acceptées : olographe, devant témoins et notarié. Il n’est pas obligatoir­e de produire un codicille dans la même forme que le testament original, un document olographe peut par exemple modifier un document notarié.

VALIDITÉ DU DOCUMENT

Pour être valide, un codicille olographe doit être rédigé à la main, daté et signé par le testateur. Mais comme avec le testament du même type, le risque d’erreur est important quand la situation devient un peu complexe et qu’on ne maîtrise pas le jargon juridique.

« J’ai déjà vu un cas où la personne avait écrit : “Je révoque le précédent testament”, alors qu’elle cherchait seulement à le modifier. Le reste de sa lettre ne tenait pas, si bien qu’elle s’est retrouvée sans testament valide », raconte la notaire Stéphanie Bourassa, de Montréal.

La moindre erreur peut mener à une situation qu’on voulait justement éviter.

Autre risque : la perte des nouvelles instructio­ns qui redonnerai­t toute sa force au testament original.

REPARTIR DE ZÉRO ?

En fait, le recours au codicille convient davantage pour les modificati­ons mineures ou qui ne créent pas de vagues. Par exemple, pour désigner un nouveau liquidateu­r ou pour préciser des legs particulie­rs de moindre importance : des meubles, une petite somme d’argent, un bien symbolique… Sinon, le cafouillag­e point à l’horizon.

On réduit le risque en se faisant aider par un notaire, mais ceux-ci seraient de moins en moins chauds à procéder à des changement­s par des codicilles notariés, selon Me Stéphanie Bourassa. Ils poussent pour la rédaction d’un nouveau testament, certaineme­nt plus cher (200 $ de plus environ), mais qui garantit un résultat qui ne ressemble pas à du rafistolag­e.

En recommença­nt à zéro, les héritiers n’ont pas connaissan­ce des modificati­ons qu’un testateur a apportées avec le temps, ce qui diminue le potentiel de friction entre les proches. Avec un codicille, ces derniers ont accès au testament original. Dès lors, ils savent en faveur de qui le document a été changé, et qui en paie les frais.

Pour maintenir un climat, ce n’est pas l’idéal… à moins bien entendu qu’on veuille que le malheureux qu’on a biffé de son testament sache qu’on l’en a expulsé !

 ??  ??
 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Canada