Des délais excessifs hors de contrôle
Les délais excessifs sont actuellement la plus grosse faille dans le système de discipline des juges au Canada, selon le professeur de droit Pierre Thibault, de l’université d’ottawa.
« Il n’existe pas de délais prévus aux différentes étapes du processus d’enquête [sur les juges] », souligne-t-il, en entrevue.
Cette absence de balises fait en sorte que des cas peuvent s’étirer en longueur, comme ce fut le cas pour le juge Michel Girouard, qui a multiplié les recours pendant huit ans, tout en conservant son plein de salaire de plus de 300 000 $ par année alors qu’il ne siégeait pas.
Le professeur Thibault est loin d’être le seul à déplorer la situation. Ouvertement troublé par l’affaire, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, responsable des juges de nomination fédérale, n’avait pas hésité à qualifier le cas du juge Girouard de « dérapage », en exigeant des changements législatifs à l’encadrement des magistrats de la part du gouvernement Trudeau.
RÉPONSE RAPIDE
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a promis de répondre à cette demande le plus rapidement possible.
Mais le professeur Thibault va plus loin.
À son avis, il faudrait suspendre l’accumulation des années de service pour l’obtention de la pension durant la tenue d’une enquête sur un juge.
« Si le juge est blanchi, l’accumulation des mois et des années de service serait restaurée de façon rétroactive, dit-il. Je crois que ça faciliterait le respect des délais. »
Rappelons que le juge Girouard, grâce aux retards accumulés dans la gestion de son cas, a pu obtenir une pension de retraite de 155 000 $ à vie, malgré le fait qu’il n’ait siégé que deux ans comme magistrat. Les procédures dans ce dossier ont coûté plus de 5 millions $ à l’état.