Des balises claires pour le passeport vaccinal demandées

AGENCE QMI | L’adoption d’un passeport vaccinal au Québec devra se faire avec des balises claires, alors que les autorités devront bien démontrer que les bénéfices vont surpasser les inconvénients liés à l’atteinte de droits fondamentaux.

C’est la mise en garde de Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui a dévoilé hier un avis en lien avec la possible mise en place du passeport vaccinal. Celui-ci pourrait entre autres permettre aux Québécois pleinement vaccinés contre la COVID-19 de voyager ou d’avoir accès à certains lieux.

La CDPDJ a indiqué dans un communiqué que son examen a porté sur le concept de passeport vaccinal au regard des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne afin de « cerner les potentielles atteintes aux droits des personnes ».

« Le principal enjeu avec ce type de passeport concerne son utilisation en dehors d’un contexte strictement médical », a-t-on estimé.

LE MOINS D’ATTEINTES POSSIBLE

Jusqu’ici, aucun projet concret n’a été présenté, mais le Québec a déjà fourni ou fournira un code QR à tous les Québécois ayant reçu au moins une dose de vaccin.

« En tout état de cause, si le gouvernement proposait l’adoption d’un tel passeport, il devrait démontrer que la mesure porte le moins possible atteinte aux droits en cause et que les effets bénéfiques attendus dépassent les inconvénients causés », a-t-on expliqué dans un communiqué, ajoutant que des exceptions devront être prévues pour ceux qui ne peuvent se faire vacciner.

La CDPDJ est d’avis que les « passeports d’immunité sont notamment susceptibles de contrevenir au droit à l’intégrité garanti par la Charte. De fait, la vaccination, comme toute intervention médicale, est une atteinte au droit à l’intégrité. Elle doit donc faire l’objet d’un consentement libre et éclairé ».