Énormément de taxes sur nos bouteilles à la SAQ
Au Québec, quel est le comble de la surtaxation ?
C’est de nous charger la TVQ et la TPS sur le généreux dividende de 1,23 milliard de dollars que la Société des alcools du Québec verse annuellement au gouvernement du Québec.
J’invite les premiers ministres François Legault et Justin Trudeau à corriger cette aberration fiscale.
En matière de taxation sur les boissons alcoolisées, Legault et Trudeau devraient appliquer le slogan d’éduc’alcool : « La modération a bien meilleur goût ».
Que les gouvernements de Québec et d’ottawa imposent une panoplie de taxes sur les produits alcoolisés, cela fait partie de la tradition fiscale. Mais de là à nous faire payer de la
TVQ et de la TPS sur le dividende annuel que la SAQ prévoit verser au gouvernement du Québec, ça dépasse l’entendement.
Il me semble que les gouvernements de Québec et d’ottawa devraient se garder une petite gêne en matière de taxation.
Vous allez me dire : s’ils renoncent à percevoir la TVQ et la TPS sur le dividende de la SAQ, ce ne sera qu’une question de temps avant qu’ils réajustent le tir avec une nouvelle taxe servant à compenser « leur » manque à gagner sur les boissons alcoolisées.
C’est vrai. Mais cela aurait au moins l’avantage de faire preuve d’une plus grande transparence fiscale. Jusqu’à présent, aucun client (ou presque) de la SAQ n’était au courant de la passe fiscale liée à la taxation du dividende gouvernemental.
LA PASSE FISCALE
Voici la mécanique de la fixation des prix à la SAQ. Pour déterminer le prix de vente au détail d’un produit, la SAQ additionne les composantes suivantes : 1 Le prix du fournisseur, incluant le transport ;
2 Ses frais d’administration (vente, mise en marché, distribution) ;
3 Le dividende qu’elle prévoit verser au gouvernement du Québec ; 4 Le montant des droits d’accise et de douane à verser au fédéral ; 5 Le montant de la taxe spécifique à verser à Québec ;
6 L’application de la TPS fédérale sur les éléments 1 à 5 ;
7 L’ajout de la TVQ provinciale sur les éléments 1 à 5.
Pour « apprécier » concrètement le modèle de la fixation des prix à la SAQ, je vous invite à « déguster » la bouteille de vin ci-contre, un exemple type que la SAQ donne sur son site internet pour un vin importé se détaillant à 15 $.
Lorsqu’on se réfère à une bouteille de spiritueux, les composantes de la fixation des prix diffèrent passablement de la bouteille de vin alors que le dividende et les frais d’exploitation grugent plus de 50 % du prix de vente.
LE DIVIDENDE
Pour revenir au fameux dividende que la SAQ verse au gouvernement du Québec, il s’est élevé lors de l’exercice terminé en mars 2020 à près de 1,23 milliard $. Sur ce dividende, Québec a empoché 122 millions $ de TVQ et Ottawa 61,3 millions $.
Les clients de la SAQ ont ainsi versé 183 millions $ en taxes de vente sur le généreux dividende de la société d’état.
Du côté de la direction de la SAQ, on trouve normal de faire payer aux clients les taxes de vente sur ledit dividende que la société remet au gouvernement du Québec.
« C’est comme dans n’importe quel commerce de détail… La TVQ et la TPS s’appliquent sur le prix de vente qui inclut la marge du détaillant », m’explique le porte-parole de la SAQ, Yann Langlais-plante.
Le dividende net que la SAQ doit verser à son actionnaire unique, le gouvernement du Québec, représente à lui seul 35 % des ventes brutes totales de la société d’état.
Comme vous pouvez le constater, la SAQ s’avère très lucrative pour le gouvernement du Québec.
VACHE À PIASTRES
À l’instar d’hydro-québec et de Loto-québec, la SAQ fait partie des vaches à piastres du gouvernement du Québec.
Lors de l’exercice financier clos en mars 2020, la SAQ a rapporté dans les coffres du ministre des Finances, Eric Girard, la somme totale de 1,92 milliard de dollars :
■ Dividende : 1,23 milliard $
■ Taxe spécifique sur l’alcool : 272,7 millions $
■ Taxe spécifique sur les permis : 27,1 millions $
■ Taxe de vente (TVQ) : 390,8 millions $
Le gouvernement fédéral, quant à lui, a encaissé des revenus de 457 millions $ grâce aux ventes de la SAQ, soit 261 millions $ en droits d’accise et de douane et 196 millions $ en taxes de vente (TPS).
Au total, donc, la SAQ a rapporté
2,37 milliards de dollars en revenus gouvernementaux.
C’est légèrement plus que le montant des ventes de ses produits (2,26 milliards $), une fois le dividende exclu dans le calcul des ventes.