Vos recours quand le prix explose

Que faire devant un entrepreneur qui décide de demander 10000 $, 20000 $, voire 50000 $ ou 100000 $ de plus pour une maison neuve quelques jours avant de passer chez le notaire?

« Il y a une frénésie sur le marché et les gens ne font pas nécessairement appliquer leurs droits », constate l’avocat Benoit

Chabot, spécialisé en droit immobilier.

Évidemment, tout est une question de contrat. Il faut d’abord savoir si l’entrepreneur a le droit d’augmenter le prix. À l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, on estime qu’un entrepreneur sur trois fonctionne avec des contrats qui permettent une hausse du prix lorsque l’augmentation du prix des matériaux est imprévisible.

Ensuite, poursuit Me Chabot, l’entrepreneur a-t-il suivi la procédure s’il a le droit d’augmenter le prix? Est-ce que la hausse est justifiée?

Si l’on constate après analyse que l’entrepreneur n’a pas le droit, « il faut tout de suite lui envoyer une mise en demeure ». On le somme, en gros, de se présenter chez le notaire et de signer l’acte de vente, sans quoi on le poursuivra en passation de titre. Il s’agit d’une procédure qui bloque toute vente de la maison et qui force l’entrepreneur à honorer son contrat.

Et un dossier en passation de titre, « c’est un rapport de force ». « Généralement, ça se règle à l’avantage de personne », reconnaît M. Chabot, c’est-àdire que l’entrepreneur comme le client doivent mettre de l’eau dans leur vin.

« FAIRE UNE PIASTRE DE PLUS »

Et il ne faut pas attendre trop longtemps entre la mise en demeure et la poursuite en passation de titre. « Dans le marché d’aujourd’hui, l’entrepreneur peut rapidement se tourner de bord et vendre à quelqu’un d’autre à un prix plus élevé. Là, on est obligé de poursuivre en dommages, et c’est pas mal moins efficace », explique l’avocat.

Benoit Chabot constate par ailleurs que la hausse des prix des matériaux est l’occasion pour certains « de se faire une piastre de plus, c’est certain ».

Si l’entrepreneur ne montre pas ses preuves, qu’il ne justifie pas son augmentation de coût, « je suis d’avis que le client a le droit de demander une passation de titre, de faire valoir sa promesse d’achat et de demander à l’entrepreneur de lui vendre au prix convenu », dit-il.

Ce sera ensuite au juge d’interpréter si l’entrepreneur avait raison ou pas.