Mon voisin m’a dit que je pouvais régler la succession de mon père tout seul.
Quand vient le temps de régler une succession, faire affaire avec un notaire enlève un stress et une pression énormes de vos épaules. Le décès d’un proche, c’est toujours déstabilisant; on a les émotions à vif. Et lorsqu’on est désigné comme liquidateur d’une succession, en plus de gérer notre peine, on doit gérer tout le reste.
Prenons l’exemple d’éric. Il a été nommé liquidateur successoral de son oncle Georges et les six héritiers ont des divergences d’opinions. Sa tante Suzanne est catégorique : la lecture doit se faire chez le notaire en présence de tous les héritiers. Sauf que son cousin Justin, lui, voudrait faire ça juste entre eux. Éric ne veut pas froisser sa tante qu’il adore, mais il a appris que la lecture devant notaire n’est pas imposée par la loi au Québec. Et s’il demande la lecture par un notaire, il sait que Justin lui reprochera de dépenser de l’argent pour rien.
Faire cavalier seul ou non?
Si le défunt était marié, son décès implique la dissolution de son mariage et la liquidation des droits matrimoniaux, comme l e partage du patrimoine familial. Qui aura la maison? Les héritiers ou l a conjointe? Il faut respecter l es droits de chacun et l es priorités établies par l a loi pour connaître la réponse.
Si tout le monde est sur la même longueur d’onde, il est possible de liquider une succession plus ou moins à l’amiable. Toutefois, avant d’autoriser le liquidateur à passer par-dessus certaines formalités, il est préférable de connaître les conséquences de cette décision. Que peut-il arriver à l’héritier si le liquidateur ne fait pas l’inventaire? Et dans l’inventaire, doit-on mettre seulement la maison ou bien doit-on ajouter les comptes en banque et l’assurance vie?
Quel notaire choisir?
Plusieurs croient que le notaire qui a reçu le testament doit obligatoirement être celui qui procède à la liquidation de la succession. Eh bien non. C’est au liquidateur que revient le choix du notaire. Afin que tous les héritiers soient au diapason, Éric peut les convoquer chez le notaire de son choix, en personne ou par vidéoconférence. Le notaire pourra alors répondre à toutes leurs questions. Si l’un des héritiers est décédé, à qui va sa part? Quelle clause a préséance sur une autre? Saviez-vous que légalement, un « meuble », ça peut aussi être un compte de banque?
Et les délais dans tout ça?
Certaines étapes de la liquidation d’une succession doivent respecter un délai précis. Par exemple, la loi spécifie que les personnes concernées disposent en principe de six mois à compter de la date du décès pour accepter ou refuser la succession. Les héritiers doivent avoir une connaissance suffisante du patrimoine du défunt pour prendre une décision éclairée par rapport à la succession, car personne n’aime recevoir des dettes en héritage.
Dans le contexte actuel, des délais plus importants sont à prévoir pour tout : certificat de décès, recherches testamentaires, solde des comptes bancaires ou des cartes de crédit, etc. Vous serez peut-être amené à signer les différents documents de façon électronique.
Bref, même lorsqu’elle semble simple, une succession, c’est compliqué!
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