Les raisons de ne pas paniquer au sujet de l’impôt sur la PCU

Des jeunes apprennent encore avec surprise qu’ils doivent de l’impôt sur les prestations qu’ils ont reçues en 2020 dans le cadre des divers programmes d’aide financière liés à la pandémie de COVID-19.

Ceux qui ont attendu à la limite pour faire leur déclaration de revenus ont récemment vu atterrir dans leur boîte à lettres les avis de cotisation de l’agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec. Les montants dus peuvent atteindre quelques milliers de dollars.

L’écho de parents en panique m’est parvenu. Prenez une respiration, le fisc n’ira pas saisir votre maison, même qu’il s’est dit très accommodant dans les circonstances.

Petit rappel : aucun impôt à la source n’a été prélevé sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU et PCUE), et 10 % sur les autres programmes. Cette aide peut déclencher une facture fiscale plus ou moins grande, selon l’ensemble des revenus déclarés par le contribuable.

CONGÉ D’INTÉRÊT

On ne voyait pas encore la lumière au bout du tunnel lorsque le gouvernement fédéral annonçait qu’il ferait preuve de souplesse à l’égard des particuliers ayant bénéficié du soutien financier d’ottawa. Cela prend la forme d’un congé d’intérêt.

Seule condition : il faut avoir gagné moins de 75 000 $ dans l’année 2020.

Le délai de grâce est d’un an. Des intérêts ne commenceront à s’accumuler sur les soldes impayés qu’à partir du 30 avril 2022. Cette faveur concerne seulement les impôts de l’année 2020, les intérêts continuent de courir sur toutes les dettes fiscales des années antérieures.

Revenu Québec a accordé le même congé d’intérêt, c’est écrit en toutes lettres sur l’avis de cotisations :

« Vous avez un solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition 2020. Notez que, comme vous avez bénéficié d’une mesure de soutien financier liée à la COVID-19, vous avez droit à un congé d’intérêt jusqu’au 30 avril 2022. Vous n’avez pas à communiquer avec nous pour obtenir ce congé d’intérêt, qui vous est accordé automatiquement. »

ENTENTE DE REMBOURSEMENT

Attention, cette dernière phrase peut prêter à confusion. Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour avoir droit à cet allègement, mais vous devez quand même communiquer avec L’ARC et avec Revenu Québec pour convenir d’une entente de remboursement. Les modalités sont déterminées au cas par cas.

Les particuliers, jeunes ou vieux, qui doivent de l’impôt ont donc un an pour rembourser sans payer d’intérêt. S’il reste un solde au-delà du 30 avril 2022, l’intérêt commencera à courir.

Il ne faut pas prendre cette dette à la légère. Quand la situation reviendra à la normale, le fisc reprendra ses bonnes vieilles habitudes…