Washington fait un premier pas vers des droits de douane sur nos produits laitiers
WASHINGTON | (AFP) Les États-unis ont annoncé hier avoir établi un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre du traité de libre-échange avec le Canada et le Mexique pour tenter de trouver un accord avec Ottawa sur ses quotas laitiers.
Washington avait annoncé début décembre le lancement d’une procédure estimant que le gouvernement canadien avait adopté des mesures contraires aux dispositions prévues dans l’accord ÉtatsUnis Mexique Canada (AEUMC) et nuisant aux intérêts des producteurs laitiers américains.
En principe, en cas d’absence de consensus, Washington pourrait imposer à terme des droits de douane, mais un responsable américain a souligné hier lors d’une conférence téléphonique qu’on était « loin » de cette possibilité.
L’administration Biden estime que les mesures canadiennes « compromettent la capacité des exportateurs de produits laitiers américains à vendre leur gamme de produits aux consommateurs canadiens », ont indiqué les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué.
DÉCEPTION AU CANADA
Ottawa s’est dit « déçu » par la décision de son « plus proche partenaire commercial ».
« Conformément à L’ACEUM, le Canada a accepté d’accorder aux États-unis un accès supplémentaire au marché pour les produits laitiers, tout en réussissant à défendre son système de gestion de l’offre et son industrie laitière », a réagi la ministre fédérale du Commerce international Mary Ng.
« Nous sommes convaincus que nos politiques sont entièrement conformes à nos obligations prévues dans L’ACEUM à l’égard des contingents tarifaires et nous défendrons énergiquement notre position au cours du processus de règlement des différends », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Les États-unis reprochent en particulier au Canada de réserver une partie du lait de leurs éleveurs aux laiteries canadiennes, qui le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-unis.
Il s’agit de la première demande d’établissement d’un groupe spécial jamais déposée au titre du chapitre 31 (Règlement des différends) de L’AEUMC, a aussi précisé L’USTR.