Une bévue de 240 M$ de L’ARC

OTTAWA | L’agence du revenu du Canada (ARC) a commis une bourde dans la distribution de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette erreur coûtera 240 millions de dollars aux contribuables canadiens.

Quelque 30 000 travailleurs autonomes ont touché la Prestation canadienne d’urgence, alors qu’ils n’y avaient techniquement pas droit, car ils avaient déclaré un revenu brut de 5000 dollars en 2019, plutôt qu’un revenu net de 5000 dollars.

Ils n’auront toutefois pas à rembourser l’état puisque c’est l’agence du revenu elle-même qui a commis l’erreur. Elle a réalisé qu’elle avait manqué de « clarté » lorsqu’elle a communiqué les critères d’admissibilité au lancement du programme.

L’ARC avait en effet signifié que les travailleurs pouvaient présenter une demande sur la foi du « revenu », sans préciser s’il s’agissait du revenu net ou brut. Les critères ont été communiqués plus clairement par la suite, mais le mal était déjà fait.

RÉTROPÉDALAGE

En décembre, juste avant les Fêtes, L’ARC a créé la panique en indiquant aux bénéficiaires que s’ils n’étaient pas en mesure de démontrer qu’ils avaient déclaré au moins 5000 dollars en revenu net en 2019, ils devaient rembourser l’intégralité des prestations perçues.

Un total de 6500 personnes l’ont fait, ce qui a permis au gouvernement fédéral de récupérer 52 millions de dollars.

Mais le gouvernement recule, car « les personnes concernées pourraient avoir des difficultés si elles devaient rembourser les sommes reçues. Dans un tel cas, il serait déraisonnable et injuste que la Couronne recouvre ces dettes », peut-on lire dans un décret publié dans la Gazette officielle.

De fait, le gouvernement fédéral n’exigera aucun remboursement et restituera même les 52 millions de dollars qu’il a déjà récupérés.