DOCUMENTS S CHOCS
■ L’institution a nui à l’enquête ■ 10 personnes visées par l’enquête ■ Chefs d’accusation graves envisagés
La Sûreté du Québec croit que le vol et la revente des données personnelles des membres de Desjardins pourraient avoir été réalisés en collaboration avec un groupe criminel.
Les policiers étudient en effet la possibilité de recommander au DPCP de déposer des accusations d’« infraction au profit d’une organisation criminelle ».
Ce chef d’accusation est inusité pour des crimes allégués d’ordre financier ou technologique, car il est habituellement réservé aux individus qui rôdent autour ou sont membres de la mafia ou de motards criminalisés comme les Hells Angels.
Rien dans les documents n’indique que la poignée de courtiers qui auraient payé pour obtenir des listes de clients de Desjardins pourrait avoir eu des liens avec de telles organisations.
COMME POUR VAILLANCOURT
Par contre, il se pourrait que les policiers considèrent que les participants au complot constituent eux-mêmes, par leur manière d’agir, une forme d’organisation criminelle.
On avait vu un cas semblable en 2013, quand l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et sa garde rapprochée avaient été accusés d’appartenir (et même de diriger, dans le cas de l’exmaire) une organisation criminelle, en l’occurrence un système de partage de contrats publics et de ristournes en argent comptant.
Ces chefs d’accusation avaient cependant été abandonnés au cours des mois suivants dans le cadre de négociations entre la Couronne et les avocats des accusés. Vaillancourt avait finalement écopé d’un peu moins de 6 ans de pénitencier pour fraude, abus de confiance et complot.
La commission d’infractions au profit d’une organisation criminelle est passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans.
Dans les affidavits que nous avons pu consulter, hier, on apprend pour la première fois la liste des chefs d’accusation criminels qui sont envisagés dans l’enquête sur le vol de données chez Desjardins :
√ Vol d’identité
√ Trafic de renseignements
identificateurs
√ Utilisation non autorisée
d’ordinateur
√ Fraude de plus de 5000 $ √ Infraction au profit d’une
organisation criminelle √ Possession de biens
criminellement obtenus
√ Complot