Plus de mordant pour contrer la maltraitance
Le projet de loi 101 présenté par la ministre responsable des Aînés, hier, permettra d’intervenir plus rapidement en cas de négligence ou d’abus, ainsi que des sanctions financières contre les établissements qui refusent de se conformer.
Lors de la première vague de la COVID-19, au printemps 2020, le Québec avait été choqué par la mort d’une quarantaine de résidents du CHSLD Herron dans des conditions de négligence extrême.
La pandémie a aussi mis en lumière la maltraitance qui perdurait depuis des années au Manoir Liverpool, à Lévis.
« Quand est arrivée l’histoire du CHSLD Herron, un CHSLD privé [non conventionné], le CIUSSS de l’ouest-de-l’île n’avait pas le levier juridique nécessaire pour être en mesure d’intervenir rapidement et d’entrer dans la résidence pour faire une tutelle et avoir accès aux dossiers des personnes qui y étaient hébergées », illustre la ministre Blais.
Désormais, le ministère de la Santé, de même que les CISSS et les CIUSSS, auront ce pouvoir de tutelle pour les CHSLD privés, résume Mme Blais.
Les CISSS et les CIUSSS auront les mêmes prérogatives pour les résidences privées pour aînés, les ressources intermédiaires et les ressources de type familial.
SANCTIONS
Alors qu’une loi contre la maltraitance des aînés existe déjà depuis 2017, la ministre Blais dit vouloir y « donner plus de mordant ».
Le ministre de la Santé obtiendra notamment des « pouvoirs d’inspection et d’enquête pour vérifier l’application de la loi » et pourra imposer des sanctions pénales.
Ainsi, un prestataire de services de santé ou un professionnel sera passible d’une amende allant de 2500 $ à 25 000 $ s’il néglige de signaler un cas de maltraitance.