Une tape sur les doigts pour un juge retraité
« SI M. HERBERT ÉTAIT ENCORE JUGE, ON LUI DEMANDERAIT DE NE PLUS FAIRE ÇA. »
– Me Gérald Soulière, devant le Conseil de la magistrature du Québec
L’ancien juge Jean Herbert devrait s’en tirer avec une tape sur les doigts pour avoir acquitté une amie Facebook en moins d’une minute lors de l’audition d’une cause à la cour municipale de Longueuil.
Comme il est maintenant à la retraite, ce timide avertissement n’aura aucune conséquence sur lui.
« Si M. Herbert était encore juge, on lui dirait de ne plus faire ça », a résumé, hier, un des avocats de la poursuite au dossier, Gérald Soulière, devant le Conseil de la magistrature du Québec. Le Conseil étudie actuellement plusieurs plaintes contre l’ex-juge Herbert.
Notre Bureau d’enquête révélait, il y a deux ans, que le juge à la cour municipale de Longueuil avait acquitté une amie en seulement 42 secondes pour une infraction au Code de la sécurité routière, à sa toute dernière journée en fonction, en février 2019. Le magistrat avait même devancé la comparution de la femme pour s’assurer de l’entendre avant de prendre sa retraite.
À la suite d’une plainte de la ministre de la Justice de l’époque, Sonia Lebel, le Conseil de la magistrature a accepté d’examiner l’affaire.
D’AUTRES PLAINTES
D’autres plaintes ont aussi été déposées concernant cette fois des questions de surfacturation de temps de la part du juge Herbert. L’unité permanente anticorruption (UPAC) en a d’ailleurs été saisie, à la suite des révélations de notre Bureau d’enquête.
Le dossier de l’acquittement éclair de l’amie Facebook examiné hier n’a pas fait l’objet de longs débats devant le Conseil de la magistrature, malgré les moyens imposants déployés pour l’audition de la cause.
Quatre juges, trois avocats ainsi que du personnel de soutien avaient été mobilisés pour traiter le cas dans une grande salle d’audition multimédia à l’université de Montréal, aux frais des contribuables.
Le juge Herbert avait lui-même reconnu ses torts en entrevue avec notre Bureau d’enquête, lorsque confronté aux faits.
IL ADMET AVOIR AIDÉ SES AMIS
Il avait aussi avoué qu’il lui était arrivé de modifier des dates de comparution en cour municipale pour accommoder amis et connaissances.
Devant le Conseil de la magistrature, il a donc admis les faits de la plainte. Les avocats, aussi bien celui le représentant que celui représentant la poursuite dans le dossier, ont suggéré une réprimande à l’endroit du juge. Il est à peu près assuré que cette proposition sera retenue par le Conseil, nous a indiqué une source bien informée.
En fait, les options pour discipliner les juges fautifs sont très limitées au Canada. Ils peuvent faire l’objet d’une réprimande ou être destitués. Les sanctions disciplinaires sont impossibles, en raison du principe de l’indépendance judiciaire.
Jean Herbert a blanchi une amie Facebook en 2019