Québec condamné à verser 950 000 $

Les travaux d’agrandissement de l’assemblée nationale au coeur d’un litige

L’agrandissement de l’assemblée nationale, qui a coûté 60,5 M$, verra sa facture augmenter de près d’un million de dollars supplémentaires après qu’une entreprise de coffrage qui estimait avoir été induite en erreur a eu gain de cause devant un juge.

À l’été 2016, les travaux d’agrandissement du pavillon d’accueil de l’assemblée nationale se mettaient en branle avec l’étape des appels d’offres. Les travaux, majoritairement souterrains, se sont terminés au printemps 2019 au coût de 60,5 M$.

ADDENDAS

Or, un litige entre l’entreprise chargée des fondations, Coffrages Saulnier, et l’assemblée nationale s’est depuis retrouvé devant le tribunal. Selon la preuve, des addendas modifiant l’appel d’offres moins de 24 heures avant le dépôt des soumissions ont « induit en erreur » l’entreprise, qui estimait ne pas avoir à installer le coffrage des fondations.

Selon l’assemblée nationale, il était « clair que le coffrage n’a jamais été exclu » de l’appel d’offres et plaide que Saulnier « a fait preuve de négligence » et aurait dû poser des questions. Au coeur du chantier, l’entreprise Saulnier a effectué le travail qui n’était pas inclus dans sa soumission de 2,7 M$, mais avait émis un protêt.

Au terme d’une longue et précise décision, le juge Jean-françois Emond a donné raison à l’entreprise de coffrages et condamné l’assemblée nationale à verser une somme de 824 000 $ plus les taxes à celle-ci.