Un courtier immobilier de Québec suspendu
Il a été reconnu coupable de quatre infractions
Le courtier immobilier André Dussault, bien connu à Québec, voit son permis suspendu pendant trois mois pour avoir entre autres caché qu’un suicide a eu lieu sur une propriété qu’il a vendue.
Les faits remontent à août 2011 lorsque le courtier de Royal Lepage a vendu une propriété de Lac-beauport à un couple sans lui mentionner qu’un suicide s’était produit dans le cabanon.
« Depuis ce temps, les acheteurs tentent de vendre, mais sont incapables de le faire sans s’exposer à une lourde perte », peut-on lire dans l’audience disciplinaire datant d’août 2018.
PLUSIEURS INFRACTIONS
Pour le comité de discipline de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), André Dussault a caché cette information parce qu’il « semble privilégier ses intérêts personnels [...] au détriment des consommateurs ».
Le courtier a également été reconnu coupable de trois autres infractions survenues en 2016 et en 2017.
En septembre 2016, il a notamment indiqué des informations inexactes concernant le nombre de pièces et de chambres, ainsi que la dimension de celles-ci.
Au mois d’avril suivant, se sachant visé par une enquête du syndic adjoint, André Dussault a fait signer des documents à un vendeur en indiquant faussement le 22 septembre 2016 comme date de signature.
« Il a nui à l’enquête du syndic en tentant de l’induire en erreur et il n’y voit rien de mal », d’après Me Geneviève Breton, l’avocat du syndic adjoint de L’OACIQ.
APPEL DE LA DÉCISION
La Cour du Québec a confirmé en avril 2021 les sanctions demandées par L’OACIQ, après que M. Dussault eut porté la cause en appel.
Pour toutes ces infractions, M. Dussault a dû payer 6000 $ d’amende et son permis lui est retiré pour une période de 90 jours, soit du 2 juin et au 30 août 2021.
Invité à réagir, le courtier immobilier ne nous a pas rappelés.