Une réforme sur le français à temps pour des élections
Le gouvernement fédéral veut moderniser la Loi sur les langues officielles
Les libéraux fédéraux ont déposé hier leur réforme attendue de la Loi sur les langues officielles, quelques mois après avoir dévoilé un livre blanc de propositions censées favoriser « l’égalité réelle » entre le français et l’anglais d’un bout à l’autre du pays. Celle-ci a peu de chances d’être adoptée avant la fin de la session parlementaire, le 23 juin, mais pourrait devenir un enjeu électoral si jamais des élections devaient être déclenchées à l’automne. Voici les principales mesures contenues dans le projet de loi présenté par la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly :
LE FRANÇAIS, LANGUE OFFICIELLE UNIQUE
La réforme reconnaît le français comme la langue officielle du Québec, en vertu de la Charte de la langue française. Il ne s’agit pas d’une modification à la Constitution, comme le prévoit la loi 96 du gouvernement québécois. Le projet propose aussi de reconnaître que la Constitution dispose que le Nouveau-brunswick a deux langues officielles, ce qui en fait l’unique province officiellement bilingue de la fédération.
PLUS D’IMMIGRANTS FRANCOS
Le ministère fédéral de l’immigration sera forcé de se doter d’une politique pour favoriser l’arrivée d’immigrants francophones dans les communautés francophones à l’extérieur du Québec afin d’y revigorer l’usage du français.
DES JUGES BILINGUES
La réforme garantit que les prochains juges à la Cour suprême maîtriseront assez le français pour être considérés comme bilingues au moment de leur nomination. Cette politique était attendue depuis longtemps par les militants pour la langue française. Il s’agit d’un revirement de situation, car pas plus tard qu’en 2017, les libéraux et les conservateurs avaient voté contre un projet de loi du NPD allant en ce sens.
UN CHIEN DE GARDE AVEC PLUS DE MORDANT
Le projet de loi renforce les pouvoirs du commissaire aux langues officielles pour lui donner « plus de mordant ». Il pourra recevoir et traiter des plaintes d’employés des secteurs public et privé, et, dans certains cas, rendre des ordonnances pour sévir contre des entreprises ou ministères qui ne se conforment pas à la loi. Cette loi ferait du commissaire un genre d’ombudsman du français au Canada.
TRAVAILLER EN FRANÇAIS
Le projet de loi reconnaît le droit de travailler et d’être servi en français au sein d’entreprises de compétence fédérale – comme les banques, les firmes de télécommunications ou les entreprises de transport international – situées en sol québécois et avec 25 personnes et plus y travaillant. Ce point risque de soulever les tensions entre Québec et Ottawa, car les deux se disputent le droit de légiférer en matière de langue chez les entreprises à charte fédérale.