Washington réclame 25,5 M$ à Air Canada
AGENCE QMI | Le Département des transports américain a annoncé, hier , qu’il réclame plus de 25 millions $ en dédommagement à Air Canada en raison de l’incapacité du transporteur canadien à dédommager promptement ses clients dont les vols ont été annulés ou grandement retardés.
Le département a déposé une plainte formelle en cour contre
Air Canada, réclamant pas moins de 25 500 000 $ au nom de milliers de voyageurs dont les vols ont été annulés ou retardés aux États-unis dans la foulée de la pandémie.
En vertu de la loi américaine, un transporteur aérien a généralement d’une à trois semaines pour rembourser un billet annulé ou grandement modifié.
Le Département des transports avait annoncé, en mai 2020, qu’il allait tolérer un certain délai dans les demandes de remboursement, en raison de la pandémie, à la condition que les entreprises aériennes agissent de «bonne foi».
«Air Canada n’a pas agi de bonne foi. Au contraire, pratiquement un an après l’annonce de mai 2020, Air Canada maintient sa politique de non-remboursement en violation de la loi américaine », a soutenu le ministère, dans un communiqué.
Le gouvernement américain a précisé avec reçu plus de 6000 plaintes contre Air Canada pour des remboursements refusés depuis le 1er mars 2020.
« SANS FONDEMENT »
Le transporteur aérien a indiqué avoir l’intention de contester la procédure «sans fondement» entreprise par le Département des transports.
« Comme l’indique la FAQ de l’avis d’exécution et de remboursement lié à la COVID-19 publiée par le département lui-même, ces documents ne sont que des documents d’orientation de l’agence et non des règles établies en bonne et due forme selon la loi sur les procédures administratives », a déclaré Pascale Déry, porte-parole pour Air Canada.
« D’ailleurs, la FAQ sur le remboursement lié à la COVID-19 du département reconnaît qu’elle “n’a pas force de loi et n’est pas conçue pour lier de quelque façon que ce soit des entités réglementées” », a-t-elle ajouté.