La Cour suprême américaine refuse d’invalider l’« Obamacare »

Depuis son adoption en 2010, la loi a été validée trois fois par la haute justice

WASHINGTON | (AFP) Nouvel épisode d’une bataille épique : la Cour suprême des États-unis a refusé hier d’invalider la loi phare de Barack Obama sur l’assurance maladie, laissant en place la couverture maladie de millions d’américains.

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l’ancien président Donald Trump, qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur.

C’est la troisième fois que la Cour valide cette loi depuis son adoption en 2010. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure : selon elle, le Texas et les autres États républicains qui ont introduit le recours n’étaient pas fondés à le faire.

« C’est une grande victoire pour les Américains », a réagi le président démocrate Joe Biden, en évoquant la formule qu’il avait lâchée lors de la promulgation du texte et restée dans les annales : « It’s a big fucking deal » (C’est putain d’énorme).

Lors de la procédure, Joe Biden avait jugé « cruelle » cette ultime tentative d’annuler un dispositif qui s’est avéré particulièrement utile pendant la pandémie de la COVID-19, dans un pays où les soins de santé sont très onéreux.

COUVERTURE UNIVERSELLE

« Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi », a pour sa part réagi l’ancien président Barack Obama, en estimant qu’il fallait désormais continuer à la « renforcer et à l’étendre ».

Mais pour les républicains, « cette décision ne change pas le fait que l’obamacare n’a pas rempli ses promesses », notamment en termes de baisse des coûts. La loi « fait du mal aux familles qui travaillent dur », ont ajouté les chefs du parti à la Chambre des représentants dans un communiqué.

ABUS DE POUVOIR

Dans sa forme originelle, l’affordable Care Act, dit « Obamacare », obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières, et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Cette réforme a permis d’offrir une couverture maladie à des millions d’américains qui n’en avaient pas jusque-là.

Mais les républicains ont toujours considéré l’obligation d’assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement et n’ont cessé de se battre pour faire tomber la loi.