Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec

Si le drapeau fleurdelisé est sanctionné par la loi du 9 mars 1950, l’apparence stylistique du lys ne sera fixée qu’à partir des années 1970. Le dernier ajustement légal date de 2001. La loi amendée de 1999, quant à elle, pourvoit aux règlements concernant le protocole de pavoisement du drapeau du Québec.

Le drapeau du Québec est un drapeau bleu chargé d’une croix blanche accompagnée, dans chaque canton, d’une fleur de lys blanche ou, en termes héraldiques, d’azur àla croix d’argent cantonnée de quatre fleurs de lys […]

Le format du drapeau du Québec correspond aux standards internationaux courants, soit de proportion de deux sur trois, différente de la proportion une sur deux des drapeaux d’inspiration britannique, dont celui du Canada.

Le drapeau du Québec a toujours une place d’honneur. S’il y a deux drapeaux, celui du Québec doit toujours être àla gauche de l’observateur. Il doit être au centre s’il y a trois drapeaux et au premier rang àgauche s’il y a plus de trois drapeaux. […]

Le drapeau du Québec doit être déployé sur tous les édifices du gouvernement du Québec, ainsi que sur les édifices des commissions, régies et autres organismes du gouvernement, sur toutes les écoles et maisons d’enseignement relevant du ministère de l’éducation, […] sur tous les édifices des organismes du secteur de la santé et des services sociaux, tribunaux judiciaires et administratif du Québec; […] sur tous les édifices ou les bibliothèques municipales et en tout lieu où une municipalité déploie sa bannière. […]

Le drapeau du Québec peut être arboré dans l’entrée publique intérieure d’un édifice si l’organisme n’occupe qu’une partie de l’édifice et si cette partie n’est pas sur la façade extérieure de l’édifice. […]