Internet « sur le bras » pendant 10 ans

Le conseiller de cette petite municipalité de 300 personnes a été suspendu sans rémunération pendant 60 jours en août, après qu’il eut reconnu avoir utilisé des ressources de la municipalité en bénéficiant d’un accès internet dans son commerce pendant plusieurs années.

En 2009, M. Moreau avait décidé de rapatrier les équipements du programme des Centres d’accès communautaires internet (CACI) de la bibliothèque municipale vers son restaurant. Le programme des CACI offrait alors un accès public à internet, mais ce réseau n’était offert qu’aux citoyens et ne permettait pas le branchement des entreprises ou des commerces.

Le programme a pris fin en 2012, mais l’accès au réseau n’a pas été coupé dans le bâtiment.

TOUJOURS CONNECTÉ

Dix ans plus tard, en 2019, la compagnie LOGITEM, qui couvre le territoire de la MRC du Témiscamingue, a reçu le mandat de « resserrer les règles de sécurité et de corriger toute situation ambiguë concernant l’accès au réseau à larges bandes ».

« La compagnie constate que le local de monsieur Moreau est toujours connecté au réseau, malgré le fait que ce commerce ne réponde pas aux critères de base pour y avoir accès. Monsieur Moreau est avisé qu’il doit être débranché du réseau, ce qu’il fait », peut-on lire dans le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ).

À deux reprises, le conseiller municipal contacte ensuite la MRC pour tenter de récupérer son accès internet.

« M. Moreau a agi avec une intention de servir sa communauté, afin de desservir gratuitement un service internet à ses clients, mais il comprend qu’il a ainsi manqué à son code d’éthique et de déontologie bien malgré lui », indique le tribunal.

M. Moreau n’avait pas d’antécédents déontologiques et a offert sa pleine collaboration à l’enquête. Il a été réélu sans opposition.