Contrat sans autorisation

GEORGES GUÉNARD

Maire de Saint-vianney (Bas-saint-laurent)

Le maire de la petite municipalité de Saint-vianney s’est fait reprocher d’avoir conclu un contrat et demandé des remboursements pour des achats sans avoir de résolution du conseil municipal à cet effet.

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) a déterminé après enquête que les renseignements recueillis ne lui permettaient pas de déterminer que des actes répréhensibles au sens de la loi avaient été commis.

Mais dans une lettre adressée à la municipalité le 25 juin dernier, il a reproché au maire Georges Guénard d’avoir procédé à l’adjudication d’un contrat et d’avoir demandé à un organisme qu’il présidait d’acheter le matériel nécessaire à la réfection d’un ponceau en 2018 et 2019, sans jamais avoir eu l’aval du conseil municipal.

Or, seul un conseil peut, par résolution ou par règlement, lier contractuellement une municipalité.

« POSSIBLE ABUS » DU MAIRE

Le même scénario s’est répété lorsque le maire Guénard a réclamé le remboursement de ses frais de déplacement pour l’inspection d’une machine que la municipalité souhaitait acquérir, ainsi que l’achat d’un fil chauffant.

Dans les deux cas, le conseil n’avait pas préalablement donné son autorisation. De plus, ces dépenses ne peuvent être considérées comme ayant été engagées « dans l’exercice des fonctions d’un élu », a tranché le CIME.

Il y aurait donc eu « un possible abus d’autorité du maire » selon le CIME, qui dit avoir pris en considération dans sa décision plusieurs facteurs, dont le manque d’expérience de l’administration municipale et la bonne foi du maire.

Le CIME a formulé sept recommandations relatives à la situation, dont une séance de formation avec le ministère des Affaires municipales, et recommandé que plus aucun membre du conseil n’engage de dépenses pour le compte de la municipalité.