Elles s’ingèrent dans un processus judiciaire
SONIA FONTAINE
Mairesse de
Pointe-calumet (Laurentides)
SONIA PAULUS
Mairesse de Sainte-marthesur-le-lac (Laurentides)
La Commission municipale du Québec (CMQ) a condamné la mairesse Sonia Fontaine à une suspension de 45 jours sans rémunération en septembre dernier.
La mairesse Fontaine a été reconnue coupable d’être intervenue dans le traitement d’un constat d’infraction alors que le dossier était judiciarisé et d’avoir omis de divulguer son intérêt lors de l’adoption d’une résolution du conseil municipal en novembre 2020. C’est notre Bureau d’enquête qui avait révélé cette affaire d’ingérence en janvier.
À l’été 2020, Mme Fontaine, qui présidait alors le conseil d’administration de la Régie de Police du Lac des Deux-montagnes, est intervenue auprès du chef de police pour faire annuler la contravention de stationnement remise au conjoint d’une connaissance.
Puis, la veille du passage en cour de ce dernier, le conseil municipal de Pointe-calumet avait voté une résolution pour faire carrément annuler le constat d’infraction.
En audience à la CMQ, la mairesse Fontaine avait admis être intervenue auprès du chef de police pour dénoncer une « injustice » puisque la contravention n’aurait jamais dû être remise à sa connaissance, selon elle.
« En clair, dès qu’un constat d’infraction est émis, un élu ne peut aider un citoyen en intervenant auprès du Service de police, car cela constitue une ingérence politique dans une sphère qui lui est interdite », a tranché à ce sujet la juge administrative Sandra Bilodeau.
RÉPRÉHENSIBLE
Sonia Fontaine n’a pas été la seule élue sanctionnée dans ce dossier. La mairesse de SainteMarthe-sur-le-lac, Sonia Paulus, a aussi été condamnée à une suspension de 15 jours en septembre en lien avec cette affaire.
La CMQ l’a reconnue coupable d’avoir commis un manquement déontologique par son intervention dans ce dossier judiciarisé, qui avait été effectuée à la demande de sa collègue mairesse de Pointe-calumet.
En janvier dernier, notre Bureau d’enquête révélait que la mairesse Paulus avait contacté la cour municipale à propos de ce constat d’infraction. Elle avait aussi produit un affidavit qui a « transité » par le chef de police pour être déposé à la cour municipale.
« Une mairesse qui intervient auprès du chef de police, au bénéfice de son amie mairesse qui recherche l’arrêt des procédures pour une citoyenne, favorise d’une manière répréhensible les intérêts de son amie, S. [Sonia] Fontaine, car elle agit à l’encontre de l’intérêt public qui commande qu’un constat d’infraction soit contesté selon les mécanismes prévus par la loi ; elle ne peut ignorer cela étant avocate », a écrit à ce sujet la juge Bilodeau.
Les deux mairesses ont contesté en vain ces décisions à la Cour supérieure.
L’unité permanente anticorruption (UPAC) avait aussi annoncé cet hiver qu’elle effectuerait des vérifications dans cette affaire.
AUTRE INGÉRENCE ?
Notre Bureau d’enquête municipale avait également révélé cet été que la mairesse Paulus se serait ingérée dans un autre dossier d’un citoyen pour une infraction au Code de la sécurité routière entre 2016 et 2017, intervention qui a été confirmée par des employés de la cour municipale de Deux-montagnes.
Ces allégations ont été transmises à la CMQ, qui a ensuite indiqué qu’elle ne pourrait pas ouvrir une enquête à ce propos, car les faits sont prescrits.