Un conseiller tente de régler son dossier personnel

GAÉTAN DUTIL

Conseiller de Sainte-luciedes-laurentides (Laurentides)

Le conseiller Gaétan Dutil a été suspendu pendant 45 jours sans salaire en avril dernier.

En septembre 2019, en rencontre de caucus, l’élu de SainteLucie-des-laurentides avait tenté de « convaincre les élus d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme ».

Selon le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ), l’histoire a débuté en 2018, avant que M. Dutil ne soit élu.

Il avait alors déposé une demande de dérogation mineure à la municipalité dans le but de construire une écurie sur sa propriété. Suivant le refus du conseil, M. Dutil avait ensuite envoyé une mise en demeure à la municipalité et fait différentes démarches auprès d’élus « dans le but d’obtenir gain de cause », selon ce qu’on peut lire dans la décision de la CMQ.

INFLUENCER LES ÉLUS

L’année suivante, en mars 2019, M. Dutil a été élu conseiller municipal. En septembre 2019, il a discuté de son dossier avec ses collègues lors d’une réunion préparatoire.

« Le procureur […] estime que M. Dutil a, par son propos, influencé ou tenté d’influencer les élus afin de les convaincre d’accepter les demandes faites pour son dossier personnel d’urbanisme. »

M. Dutil a plaidé de son côté avoir seulement « voulu sensibiliser ses collègues » à une réforme des règles d’urbanisme.

Après avoir reçu sa suspension en avril, M. Dutil s’est tourné vers la Cour supérieure pour faire renverser le jugement de la CMQ. La Cour a rejeté sa demande à la fin du mois d’août dernier.