Manquements pour ses terrains

MARC LAVIGNE

Maire de Saint-charles-surRichelieu (Montérégie)

Le maire de SaintCharles-sur-richelieu, en Montérégie, a été suspendu pendant 30 jours en avril dernier, après que la Commission municipale du Québec (CMQ) eut déterminé qu’il avait commis trois manquements.

Marc Lavigne s’est placé en conflit d’intérêts concernant deux terrains lui appartenant.

En avril 2019, le maire Lavigne a utilisé son droit de veto pour faire rejeter une résolution visant à transmettre à la MRC de la Vallée-du-richelieu une liste de lots à faire reconnaître comme étant des îlots déstructurés résidentiels.

Lorsqu’ils sont reconnus comme tels par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), ces îlots situés en terre agricole peuvent accueillir des projets de construction résidentielle.

DROIT DE VÉTO

Au cours de la même séance du conseil, une autre résolution a été votée pour envoyer une autre liste de terrains à la MRC, qui incluait cette fois-ci des terrains appartenant au maire.

Or, même s’il avait un intérêt pécuniaire dans la question, Marc Lavigne ne l’a pas dévoilé et il ne s’est pas abstenu de voter sur cette résolution. Il a aussi utilisé à nouveau son droit de veto pour faire pencher la balance du côté de l’adoption de cette résolution.

Le maire Lavigne, qui avait plaidé non coupable aux manquements que lui reprochait la CMQ, a affirmé qu’il n’avait pas pensé à ses lots « dans le feu de l’action » lors du vote.

Même si elle a souligné la bonne foi de l’élu, la CMQ a établi qu’il s’était bel et bien placé en conflit d’intérêts.