Forcé de rembourser six jours de travail

Maire de Déléage (Outaouais)

RAYMOND MORIN

Le maire de Déléage, Raymond Morin, a été forcé, en juin 2018, de rembourser son salaire et les allocations reçus pendant six jours, pour avoir participé en conseil municipal aux discussions concernant la fin du mandat d’une firme d’avocats, alors qu’il avait un intérêt indirect dans la question.

En audience devant la Commission municipale du Québec, M. Morin a reconnu son erreur ; il a affirmé que son intention était de réduire les frais d’avocats de la municipalité et non de s’avantager personnellement.

MULTIPLES DEMANDES

L’année suivante, quatre des six conseillers municipaux de cette petite municipalité de l’outaouais ont fait une sortie publique pour réclamer sa démission et la mise sous tutelle de la municipalité, reprochant au maire son ingérence et lui attribuant la responsabilité du roulement de personnel élevé.

La même année, la municipalité a même demandé à la Direction régionale de l’outaouais du ministère des Affaires municipales de l’« accompagner » dans ses actions, mandat qui a pris fin le 1er avril dernier.

En mars dernier, le conseil municipal a également adopté à l’unanimité une résolution visant à restreindre les pouvoirs du maire Morin, alléguant que de « nouvelles procédures de travail devaient être implantées [...] pour améliorer le climat de travail et résoudre les problèmes de gestion ».

La résolution demandait notamment au maire de ne plus se présenter à l’hôtel de ville ou dans les édifices municipaux, à l’exception de ses deux rencontres hebdomadaires avec la directrice générale. Toujours selon la résolution, il ne lui était plus permis de communiquer avec les employés de la municipalité, d’intervenir dans des dossiers juridiques ou de « remettre des contrats au nom de la municipalité sans le consentement par résolution du conseil municipal ».

Le maire Morin a contesté cette résolution. Finalement, une entente entérinée en Cour supérieure est survenue entre le maire et la municipalité en avril, annulant la résolution, mais convenant d’actions de part et d’autre, notamment que le maire ne donnerait plus de contrat sans résolution et qu’il s’abstiendrait de donner des ordres au personnel.

Cela n’a toutefois pas mis fin aux problèmes dans la municipalité. Le 6 juillet dernier, le conseil municipal a adopté une résolution mandatant une firme d’avocats pour entamer des démarches juridiques, puisque « le maire ne respecte pas les termes de l’entente, ce qui constitue un outrage au tribunal ».