Une municipalité minée par les conflits d’intérêts

Un élu de Sainte-mélanie a même été suspendu après avoir obtenu un contrat public

Les apparences de conflits d’intérêts se multiplient dans une petite ville de Lanaudière où un conseiller sera suspendu pour avoir obtenu un contrat public et où le maire a aussi été dans la mire de la Commission municipale du Québec.

Hier, le conseiller de Sainte-mélanie Evens Landreville-nadeau a été condamné à une suspension de 90 jours de ses fonctions par décision de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Il a plaidé coupable à un manquement en déontologie puisqu’une de ses compagnies, Transport Gaston Nadeau, a eu un contrat de déneigement de stationnements, avec sa propre municipalité, qui compte un peu plus de 3300 habitants.

Le contrat, qui précédait l’élection de cet homme d’affaires bien connu dans la région, s’est poursuivi pendant son mandat. L’entente, d’une valeur d’un peu moins de 25 000 $, a même été renouvelée pour trois ans en septembre dernier par le conseil municipal.

M. Landreville-nadeau s’était retiré au moment du vote sur le contrat, mais tous les autres élus qui ont voté font partie de la même équipe politique que lui, appelée Fiers et unis.

Le juge de la CMQ, Thierry Usclat, a d’ailleurs trouvé « aberrant » que le directeur général de la municipalité et les autres membres du conseil n’aient pas empêché ce contrat.

MOINS SÉVÈRE

La loi interdit à un élu d’avoir un intérêt « direct ou indirect » dans un contrat public.

Interrogé à propos de ce contrat à la fin mars par notre Bureau d’enquête, M. Landreville-nadeau jurait qu’il n’enfreignait pas la loi, puisque celle-ci comporte quelques exceptions.

« Le directeur général a vérifié et disait que ça respectait les critères [d’un service de proximité]. Je me suis fié à ça », a-t-il dit, assurant que ce sont les fonctionnaires municipaux qui ont envoyé une demande de soumission à son entreprise.

SUSPENSION

Cette infraction aurait pu mener M. Landreville-nadeau à être déclaré inhabile à se présenter aux élections pendant cinq ans.

Mais le juge Usclat a considéré comme raisonnable la proposition de suspendre plutôt l’élu 90 jours, en raison de sa « bonne collaboration » et du fait qu’il avait déjà annulé le contrat et souhaitait conserver ses fonctions d’élu.

« Comme vous avez des entreprises, ça serait important de consulter un conseiller à l’éthique », a toutefois précisé le magistrat.

1 1. L’équipe de Fiers et unis après sa victoire électorale en novembre 2021. Au centre avec la pancarte, le maire Louis Freyd. Le conseiller Evens Landreville-nadeau, deuxième à partir de la droite, qui sera suspendu pour 90 jours.

2 2. La Municipalité prévoit racheter ce rang, non utilisable l’hiver, une fois que le maire aura terminé son développement immobilier.

PHOTOS DOMINIQUE CAMBRON-GOULET ET TIRÉE DE LA PAGE FACEBOOK DU ÉQUIPE SAINTE-MÉLANIE, FIERS ET UNIS 3 3. La mairie de Sainte-mélanie, dont le stationnement était déneigé par l’entreprise d’un des conseillers municipaux.