Le RVER, c’est pour vous

Le Ré­gime vo­lon­taire d’épargne-re­traite veut ré­con­ci­lier le tra­vailleur qué­bé­cois avec l’épargne… et le do­ter d’un re­ve­nu de re­traite

Les Affaires Plus - - Couverture - PAR JEAN-FRANÇOIS PA­RENT

Le nou­veau Ré­gime vo­lon­taire d’épar­gne­re­traite veut ré­con­ci­lier le tra­vailleur qué­bé­cois avec l’épargne. Mais il ne convient pas à tout le monde.

Le RVER, cet in­con­nu

L’idée du RVER est simple : « Per­mettre aux PME qui ne le font pas dé­jà d’of­frir un ré­gime de re­traite à leurs em­ployés, et in­ci­ter les em­ployés à épar­gner », ex­plique Phi­lippe Tou­pin, vice-pré­sident des solutions col­lec­tives chez Stan­dard Life.

Pour com­bler ce manque à ga­gner, Qué­bec im­pose donc aux PME qui comptent cinq em­ployés et plus et qui n’offrent pas de ré­gime de re­traite de pro­po­ser le RVER à leurs em­ployés. Une struc­ture im­po­sante a été mise en place pour faire en sorte que les ges­tion­naires de ces ré­gimes, sur­tout des assureurs, offrent des pro­duits de RVER « clés en main » aux PME. En­vi­ron 90 000 en­tre­prises sont vi­sées par cette me­sure. Des pé­riodes de tran­si­tion al­lant de 1 an à 3 ans, se­lon la taille de l’en­tre­prise, sont pré­vues.

L’adhé­sion des em­ployés au RVER est au­to­ma­tique, ce­pen­dant, les em­ployés peuvent se re­ti­rer du ré­gime ou co­ti­ser moins ou plus que le taux pres­crit, éta­bli à 2 % du re­ve­nu brut. On peut uti­li­ser les sommes du RVER comme on le veut, sen- si­ble­ment se­lon les mêmes règles que le REER: pour l’achat d’une mai­son, pour payer ses études, etc.

Des pro­duits simples

« Les em­ployés au­ront ac­cès à des fonds d’in­ves­tis­se­ment à peu de frais », pour­suit le spé­cia­liste de la Stan­dard Life. Les frais de ges­tion des fonds dé­te­nus dans le RVER sont éta­blis par la loi. Ils os­cil­lent entre 1,25 % et 1,5 % de l’ac­tif de l’épar­gnant au maxi­mum.

Les pro­mo­teurs de RVER de­vront of­frir une op­tion de pla­ce­ment par dé­faut, cal­quée sur les fonds « cycle de vie » of­ferts no­tam­ment par les assureurs. Ce type de fonds se ré­équi­libre au­to­ma­ti­que­ment se­lon l’âge de l’in­ves­tis­seur, li­qui­dant peu à peu les titres plus ris­qués du por­te­feuille pour les rem­pla­cer par des titres qui le sont moins, à me­sure que l’âge de la re­traite ap­proche.

« Il y au­ra aus­si des fonds obli­ga­taires et des fonds in­di­ciels » , les­quels re­pro­duisent les ren­de­ments bour­siers, in­dique Phi­lippe Tou­pin. Se­lon la loi, les pro­mo­teurs doivent of­frir de trois à cinq pro­duits en plus du pro­duit of­fert par dé­faut, et qui pré­sentent di­vers ni­veaux de risque et de ren­de­ment.

L’épargne for­cée

C’est lit­té­ra­le­ment l’obli­ga­tion d’épar­gner que Qué­bec ins­taure ain­si au moyen du RVER. « Même s’ils ont le choix de ne pas co­ti­ser, on pense que les em­ployés choi­si­ront de res­ter [dans le RVER] », pré­voit Phi­lippe Tou­pin.

« L’ef­fi­ca­ci­té fis­cale des co­ti­sa­tions au RVER est im­mé­diate, ajoute Alexis Bois­vert, du ca­bi­net In­ves­tia Ser­vices fi­nan­ciers de La Prai­rie. Les contri­bu­tions étant ti­rées du re­ve­nu brut, les sommes sont plus im­por­tantes que si elles étaient ti­rées du re­ve­nu net, en plus de ré­duire le re­ve­nu im­po­sable dé­cla­ré à la fin de l’an­née. »

C’est vrai que le RVER ré­duit le sa­laire brut im­po­sable à chaque pé­riode de paie, la co­ti­sa­tion étant dé­duite à la source. Et si l’em­ployeur choi­sit de contri­buer au RVER de ses em­ployés, les sommes ne sont pas consi­dé­rées comme un avan­tage im­po­sable. Se­lon Alexis Bois­vert, une contri­bu­tion de 100 dol­lars du re­ve­nu brut équi­vau­drait à une contri­bu­tion d’en­vi­ron 150 dol­lars du re­ve­nu net.

Des ré­serves

Dé­cais­ser l’épargne en­re­gis­trée n’est ce­pen­dant pas sans dan­ger. No­tam­ment parce que la fac­ture fis­cale lors du dé­cais­se­ment peut faire mal. « Les sommes re­ti­rées du RVER s’ajoutent au re­ve­nu im­po­sable à la re­traite. Ce­la peut ré­duire le sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti », pré­vient Mar­tin Du­pras, pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier chez ConFor fi­nan­cier.

Et le risque qu’un re­trai­té ne soit plus ad­mis­sible aux autres crédits dits « so­cio­fis­caux », comme le cré­dit de la TPS et le cré­dit de so­li­da­ri­té, aug­mente gran­de­ment avec le dé­cais­se­ment. D’où l’im­por­tance pour l’em­ployé – et pour ce­lui qui le conseille – de bien éva­luer si l’éco­no­mie d’im­pôt réa­li­sée lors de la co­ti­sa­tion se­ra plus im­por­tante que l’im­pôt payé lors du re­trait.

Mar­tin Du­pras es­time que le co­ti­sant idéal est le sa­la­rié qui dé­clare des re­ve­nus de 20 000 à 30 000 dol­lars. Au-de­là de cette four­chette, les coûts du dé­cais­se­ment peuvent être pro­hi­bi­tifs. En de­çà de ce mon­tant, les avan­tages sont in­exis­tants.

L’im­por­tant, conclut le pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier, c’est de ne pas faire ca­va­lier seul. Et sur­tout, de pla­ni­fier. « Si on s’aper­çoit qu’on n’au­ra pas au­tant d’ar­gent qu’on le pen­sait à la re­traite, il est pos­sible de rec­ti­fier le tir. »

Compte de re­traite im­mo­bi­li­sé (CRI)

Il s’agit d’un compte dans le­quel il est pos­sible de trans­fé­rer l’ar­gent ac­cu­mu­lé dans un ré­gime com­plé­men­taire de re­traite au tra­vail. Un CRI est comme un REER, mais il est « im­mo­bi­li­sé », c’est-à- dire que vous pou­vez en re­ti­rer de l’ar­gent seule­ment pour vous pro­cu­rer un re­ve­nu via­ger de re­traite. Pour ce faire, vous de­vez trans­fé­rer l’ar­gent du CRI dans un fonds de re­ve­nu via­ger (FRV) ou uti­li­ser cet ar­gent pour ache­ter une rente via­gère au­près d’une com­pa­gnie d’assurance vie.

Fonds de re­ve­nu via­ger

Un FRV est comme un FERR, sauf qu’il est conçu pour re­ce­voir les sommes im­mo­bi­li­sées pro­ve­nant d’un CRI ou d’un ré­gime com­plé­men­taire de re­traite. Le re­trait mi­ni­mal an­nuel est le même que ce­lui du FERR. Le FRV doit pro­cu­rer un re­ve­nu la vie du­rant. Vous de­vrez donc res­pec­ter le mon­tant maxi­mal de re­trait permis par an­née.

Fonds en­re­gis­tré de re­ve­nu de re­traite (FERR)

Le FERR est la conti­nui­té du REER, mais au lieu d’y ver­ser de l’ar­gent, vous de­vez en re­ti­rer. Le ca­pi­tal de­meure à l’abri de l’im­pôt et seuls les re­traits sont im­po­sables. Vous pou­vez faire des re­traits ré­gu­liers ou « vi­der » votre FERR en un seul re­trait. Mais vous de­vez faire un re­trait mi­ni­mal par an­née. Le REER doit être conver­ti en FERR au plus tard l’an­née du 71e an­ni­ver­saire de son dé­ten­teur.

Pen­sion de la sé­cu­ri­té de la vieillesse (SV)

Pres­ta­tion que verse le gou­ver­ne­ment du Ca­na­da à tout ci­toyen âgé de 65 ans ou plus, à cer­taines condi­tions. Les per­sonnes nées après jan­vier 1962 au­ront droit à la pen­sion de la SV à 67 ans. Une pé­riode de tran­si­tion est pré­vue de 2023 à 2029.

Ré­gime com­plé­men­taire de re­traite (RCR)

Le RCR est un ré­gime de re­traite mis en place dans une en­tre­prise pour les em­ployés. Le re­ve­nu de re­traite qu’il pro­cure doit être via­ger, c’est-à-dire qu’il doit être ver­sé la vie du­rant. On l’ap­pelle sou­vent « Fonds de pen­sion ».

Ré­gime en­re­gis­tré d’épargne-re­traite (REER)

Compte pour ac­cu­mu­ler un ac­tif en vue de la re­traite. Les co­ti­sa­tions ver­sées à un REER sont dé­duc­tibles d’im­pôt (dans les li­mites per­mises), et les re­ve­nus de pla­ce­ment qu’il gé­nère sont à l’abri de l’im­pôt tant qu’ils de­meurent dans le REER. Les re­traits du REER sont im­po­sables.

Ré­gime de rentes du Qué­bec

Ré­gime pu­blic et obli­ga­toire au Qué­bec, des­ti­né aux per­sonnes qui tra­vaillent ou ont dé­jà tra­vaillé ain­si qu’à leurs proches. Il offre une pro­tec­tion fi­nan­cière de base à la re­traite, au dé­cès ou en cas d’in­va­li­di­té.

Rente

Re­ve­nu ré­gu­lier ver­sé par un éta­blis­se­ment fi­nan­cier ou par un ré­gime de re­traite.

Rente in­dexée

Rente dont les ver­se­ments sont aug­men­tés afin de com­pen­ser l’ef­fet de l’in­fla­tion.

Rente via­gère

Rente payable à une per­sonne sa vie du­rant.

Re­traite pro­gres­sive

La re­traite pro­gres­sive consiste à se re­ti­rer gra­duel­le­ment du mar­ché du tra­vail ou à conci­lier tra­vail et re­traite.

Sup­plé­ment de Re­ve­nu ga­ran­ti (SRG)

Pres­ta­tion men­suelle ver­sée par le gou­ver­ne­ment du Ca­na­da aux per­sonnes à faible re­ve­nu qui re­çoivent dé­jà la pen­sion de la Sé­cu­ri­té de la vieillesse.

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