Le RVER, c’est pour vous

Le Régime volontaire d’épargne-retraite veut réconcilier le travailleur québécois avec l’épargne… et le doter d’un revenu de retraite

Le nouveau Régime volontaire d’épargneretraite veut réconcilier le travailleur québécois avec l’épargne. Mais il ne convient pas à tout le monde.

Le RVER, cet inconnu

L’idée du RVER est simple : « Permettre aux PME qui ne le font pas déjà d’offrir un régime de retraite à leurs employés, et inciter les employés à épargner », explique Philippe Toupin, vice-président des solutions collectives chez Standard Life.

Pour combler ce manque à gagner, Québec impose donc aux PME qui comptent cinq employés et plus et qui n’offrent pas de régime de retraite de proposer le RVER à leurs employés. Une structure imposante a été mise en place pour faire en sorte que les gestionnaires de ces régimes, surtout des assureurs, offrent des produits de RVER « clés en main » aux PME. Environ 90 000 entreprises sont visées par cette mesure. Des périodes de transition allant de 1 an à 3 ans, selon la taille de l’entreprise, sont prévues.

L’adhésion des employés au RVER est automatique, cependant, les employés peuvent se retirer du régime ou cotiser moins ou plus que le taux prescrit, établi à 2 % du revenu brut. On peut utiliser les sommes du RVER comme on le veut, sen- siblement selon les mêmes règles que le REER: pour l’achat d’une maison, pour payer ses études, etc.

Des produits simples

« Les employés auront accès à des fonds d’investissement à peu de frais », poursuit le spécialiste de la Standard Life. Les frais de gestion des fonds détenus dans le RVER sont établis par la loi. Ils oscillent entre 1,25 % et 1,5 % de l’actif de l’épargnant au maximum.

Les promoteurs de RVER devront offrir une option de placement par défaut, calquée sur les fonds « cycle de vie » offerts notamment par les assureurs. Ce type de fonds se rééquilibre automatiquement selon l’âge de l’investisseur, liquidant peu à peu les titres plus risqués du portefeuille pour les remplacer par des titres qui le sont moins, à mesure que l’âge de la retraite approche.

« Il y aura aussi des fonds obligataires et des fonds indiciels » , lesquels reproduisent les rendements boursiers, indique Philippe Toupin. Selon la loi, les promoteurs doivent offrir de trois à cinq produits en plus du produit offert par défaut, et qui présentent divers niveaux de risque et de rendement.

L’épargne forcée

C’est littéralement l’obligation d’épargner que Québec instaure ainsi au moyen du RVER. « Même s’ils ont le choix de ne pas cotiser, on pense que les employés choisiront de rester [dans le RVER] », prévoit Philippe Toupin.

« L’efficacité fiscale des cotisations au RVER est immédiate, ajoute Alexis Boisvert, du cabinet Investia Services financiers de La Prairie. Les contributions étant tirées du revenu brut, les sommes sont plus importantes que si elles étaient tirées du revenu net, en plus de réduire le revenu imposable déclaré à la fin de l’année. »

C’est vrai que le RVER réduit le salaire brut imposable à chaque période de paie, la cotisation étant déduite à la source. Et si l’employeur choisit de contribuer au RVER de ses employés, les sommes ne sont pas considérées comme un avantage imposable. Selon Alexis Boisvert, une contribution de 100 dollars du revenu brut équivaudrait à une contribution d’environ 150 dollars du revenu net.

Des réserves

Décaisser l’épargne enregistrée n’est cependant pas sans danger. Notamment parce que la facture fiscale lors du décaissement peut faire mal. « Les sommes retirées du RVER s’ajoutent au revenu imposable à la retraite. Cela peut réduire le supplément de revenu garanti », prévient Martin Dupras, planificateur financier chez ConFor financier.

Et le risque qu’un retraité ne soit plus admissible aux autres crédits dits « sociofiscaux », comme le crédit de la TPS et le crédit de solidarité, augmente grandement avec le décaissement. D’où l’importance pour l’employé – et pour celui qui le conseille – de bien évaluer si l’économie d’impôt réalisée lors de la cotisation sera plus importante que l’impôt payé lors du retrait.

Martin Dupras estime que le cotisant idéal est le salarié qui déclare des revenus de 20 000 à 30 000 dollars. Au-delà de cette fourchette, les coûts du décaissement peuvent être prohibitifs. En deçà de ce montant, les avantages sont inexistants.

L’important, conclut le planificateur financier, c’est de ne pas faire cavalier seul. Et surtout, de planifier. « Si on s’aperçoit qu’on n’aura pas autant d’argent qu’on le pensait à la retraite, il est possible de rectifier le tir. »

Compte de retraite immobilisé (CRI)

Il s’agit d’un compte dans lequel il est possible de transférer l’argent accumulé dans un régime complémentaire de retraite au travail. Un CRI est comme un REER, mais il est « immobilisé », c’est-à- dire que vous pouvez en retirer de l’argent seulement pour vous procurer un revenu viager de retraite. Pour ce faire, vous devez transférer l’argent du CRI dans un fonds de revenu viager (FRV) ou utiliser cet argent pour acheter une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance vie.

Fonds de revenu viager

Un FRV est comme un FERR, sauf qu’il est conçu pour recevoir les sommes immobilisées provenant d’un CRI ou d’un régime complémentaire de retraite. Le retrait minimal annuel est le même que celui du FERR. Le FRV doit procurer un revenu la vie durant. Vous devrez donc respecter le montant maximal de retrait permis par année.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Le FERR est la continuité du REER, mais au lieu d’y verser de l’argent, vous devez en retirer. Le capital demeure à l’abri de l’impôt et seuls les retraits sont imposables. Vous pouvez faire des retraits réguliers ou « vider » votre FERR en un seul retrait. Mais vous devez faire un retrait minimal par année. Le REER doit être converti en FERR au plus tard l’année du 71e anniversaire de son détenteur.

Pension de la sécurité de la vieillesse (SV)

Prestation que verse le gouvernement du Canada à tout citoyen âgé de 65 ans ou plus, à certaines conditions. Les personnes nées après janvier 1962 auront droit à la pension de la SV à 67 ans. Une période de transition est prévue de 2023 à 2029.

Régime complémentaire de retraite (RCR)

Le RCR est un régime de retraite mis en place dans une entreprise pour les employés. Le revenu de retraite qu’il procure doit être viager, c’est-à-dire qu’il doit être versé la vie durant. On l’appelle souvent « Fonds de pension ».

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Compte pour accumuler un actif en vue de la retraite. Les cotisations versées à un REER sont déductibles d’impôt (dans les limites permises), et les revenus de placement qu’il génère sont à l’abri de l’impôt tant qu’ils demeurent dans le REER. Les retraits du REER sont imposables.

Régime de rentes du Québec

Régime public et obligatoire au Québec, destiné aux personnes qui travaillent ou ont déjà travaillé ainsi qu’à leurs proches. Il offre une protection financière de base à la retraite, au décès ou en cas d’invalidité.

Rente

Revenu régulier versé par un établissement financier ou par un régime de retraite.

Rente indexée

Rente dont les versements sont augmentés afin de compenser l’effet de l’inflation.

Rente viagère

Rente payable à une personne sa vie durant.

Retraite progressive

La retraite progressive consiste à se retirer graduellement du marché du travail ou à concilier travail et retraite.

Supplément de Revenu garanti (SRG)

Prestation mensuelle versée par le gouvernement du Canada aux personnes à faible revenu qui reçoivent déjà la pension de la Sécurité de la vieillesse.