Ordre de protéger Protection du public : un rôle au coeur de la mission des ordres professionnels

Les Québécois font, en grande majorité, confiance à leurs professionnels (88 %) et à leurs ordres professionnels (84 %). C’est ce que révèle un sondage réalisé par la firme CROP pour le compte du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) en 2013. Ces exc

DÉVELOPPER DE NOUVEAUX OUTILS

Malgré cela, rien n’est acquis, et nous devons continuer à travailler, notamment pour nous doter d’outils plus flexibles et plus performants afin de mieux répondre aux attentes élevées – et justifiées – de la population à l’égard des ordres professionnels », dit-elle.

Dans cette perspective, d’avril à novembre 2013, le Conseil a mis en place quatre chantiers de réflexion qui ont mené à la formulation d’une soixantaine de recommandations en vue d’une réforme globale du Code des professions, la loi-cadre des ordres professionnels. « Ces recommandations seront, on l’espère, prises en compte par le nouveau gouvernement et incluses dans un projet de loi dont nous souhaitons l’inscription au menu législatif dès cet automne », déclare Mme Legault. L’Office des professions est l’organisme qui supervise les ordres professionnels du Québec. De son côté, le CIQ regroupe et représente les 45 ordres, lesquels comptent 371 000 membres. Il constitue donc un riche forum de discussion et d’échange au sein duquel les idées peuvent germer et s’épanouir. Pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes, les ordres professionnels doivent toutefois disposer d’outils efficaces pour remplir adéquatement leur mission de protection du public. La réforme du Code des professions prend donc tout son sens, et le 40e anniversaire de celui-ci constitue une occasion en or de procéder à une révision globale.

« Nous devons actualiser nos façons de faire. La mondialisation, les nouvelles technologies, les attentes des citoyens : tous ces phénomènes exercent une forte pression sur les professionnels comme sur la manière qu’ont les ordres de les encadrer. Il faut mettre les mécanismes de protection du public à jour. Par exemple, en ce qui concerne la gouvernance des ordres, nous avons recommandé au législateur d’augmenter la proportion des administrateurs issus du public nommés aux conseils d’administration par l’Office des professions », indique Mme Legault.

Augmenter la présence du public dans les conseils d’administration apporte une expertise supplémentaire à celle des professionnels qui composent déjà la majorité de ces conseils. Ce savoir est une valeur ajoutée, un enrichissement qui répond à la complexité d’une organisation moderne.

–Jean-François Thuot

Jean-François Thuot, directeur général du CIQ et administrateur agréé, renchérit : « Augmenter la présence du public dans les conseils d’administration apporte une expertise supplémentaire à celle des professionnels qui composent déjà la majorité de ces conseils. Ce savoir est une valeur ajoutée, un enrichissement qui répond à la complexité d’une organisation moderne. »

Le directeur général souligne d’ailleurs que cette réforme arrive à point nommé, dans la mesure où ce que l’on a appris lors des audiences de la commission Charbonneau a généré plusieurs questionnements sur le rôle des ordres. « Cette commission d’enquête a notamment mis en lumière la difficulté qu’éprouvent les ordres à encadrer les sociétés de professionnels. Nous recommandons donc qu’on profite de la réforme pour légiférer dans ce sens, ce qui constituerait une réponse concrète à un enjeu d’actualité », dit-il.

UNE CAMPAGNE COURONNÉE DE SUCCÈS

L’importante mission de protection du public remplie par les ordres professionnels demeure encore méconnue. Les résultats du sondage CROP indiquent d’ailleurs qu’en 2013, 39 % des personnes interrogées pensaient que le rôle des ordres consistait à protéger leurs membres, 49 % croyaient que les ordres protégeaient à la fois le public et leurs membres, alors que seulement 12 % af firmaient que le rôle des ordres était de protéger le public.

Diane Legault souligne que la protection du public est une mission très noble, un mandat que tous ont à c oeur au sein des or dres professionnels. Il y a t outefois un défi à relever en matièr e de c ommunication à c e sujet. « C’est l ’une des r aisons pour lesquelles nous avons lanc é la campagne Ordre de protéger l’an dernier, conjointement avec les ordres professionnels, afin de mieux faire connaître cette mission et sa portée auprès de la population », fait valoir la présidente.

Cette campagne, au concept moderne, fait largement appel aux réseaux sociaux, comme Twitter et Facebook. D’ores et déjà, ses r ésultats sont très positifs : par exemple, le nombre d’abonnés Facebook du CIQ est passé à plus de 1 500, et celui de Twitter a atteint 1 600.

Des trousses d’information ont aussi é té distribuées ; elles c ontenaient notamment 25 fiches de questions de type « Vrai ou faux » et « Le saviez- vous ? » , un jeuquestionnaire qui a connu beaucoup de succès lorsqu’il a été repris sur le microsite de la campagne (www.ordredeproteger.com).

RÉGLEMENTER POUR PROTÉGER

Jean-François Thuot précise que les or dres professionnels sont des or ganismes à la fois autorégulés et autofinancés. « La protection du public est un mandat que l ’État a confié aux ordres, mais ce sont les ordres qui en assument entièrement les coûts, au moyen des c otisations de leurs membr es. Ces coûts représentent 300 M$ annuellement, dont pas un sou ne pr ovient des c aisses de l ’État, et donc des poches des contribuables », insiste le directeur général.

Par ailleurs, il tient à apporter un éclairage différent à la question de la réglementation professionnelle, en par ticulier pour aliment er la r éflexion de c eux qui se montr ent critiques à son égard. « Nous recevons souvent des c ommentaires sur nos médias sociaux , indiquant que la r églementation pr ofessionnelle constitue un obstacle au libre marché, une bar rière qui nuit aux échanges, notamment dans une perspec tive de mondialisation et de mobilité professionnelle. Au contraire, nous croyons que la réglementation a non seulement une importante finalité sociale – la protection du public –, mais qu’elle perme t aussi d’assurer la pérennité même de c es échanges en favorisant la création d’une relation de confiance entre les différents acteurs. C’est parce que le professionnel fait l ’objet d’une r églementation et qu’il est encadré sur le plan de sa compétence qu’un employeur r etiendra ses ser vices, qu’un client fera affaire avec lui ou qu’un patient lui c onfiera sa sant é », soutient M. Thuot.

Cette no tion de pr otection du public grâce à la r églementation des pr ofessionnels a d’ailleurs é té prise en c ompte dans le cadre de l ’entente France-Québec sur la mobilit é professionnelle de la maind’oeuvre, e t le CIQ espèr e qu’il en ser a de même dans l’accord de libre-échange Canada-Europe. « Car la confiance est la base même du c ontrat social », c onclut Diane Legault.