Ordre de pro­té­ger Pro­tec­tion du pu­blic : un rôle au coeur de la mis­sion des ordres pro­fes­sion­nels

Les Qué­bé­cois font, en grande ma­jo­ri­té, confiance à leurs pro­fes­sion­nels (88 %) et à leurs ordres pro­fes­sion­nels (84 %). C’est ce que ré­vèle un son­dage réa­li­sé par la firme CROP pour le compte du Con­seil in­ter­pro­fes­sion­nel du Qué­bec (CIQ) en 2013. Ces exc

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DÉ­VE­LOP­PER DE NOU­VEAUX OU­TILS

Mal­gré ce­la, rien n’est ac­quis, et nous de­vons conti­nuer à tra­vailler, no­tam­ment pour nous do­ter d’ou­tils plus flexibles et plus per­for­mants afin de mieux ré­pondre aux at­tentes éle­vées – et jus­ti­fiées – de la po­pu­la­tion à l’égard des ordres pro­fes­sion­nels », dit-elle.

Dans cette pers­pec­tive, d’avril à no­vembre 2013, le Con­seil a mis en place quatre chan­tiers de ré­flexion qui ont me­né à la for­mu­la­tion d’une soixan­taine de re­com­man­da­tions en vue d’une ré­forme glo­bale du Code des pro­fes­sions, la loi-cadre des ordres pro­fes­sion­nels. « Ces re­com­man­da­tions se­ront, on l’es­père, prises en compte par le nou­veau gou­ver­ne­ment et in­cluses dans un pro­jet de loi dont nous sou­hai­tons l’ins­crip­tion au me­nu lé­gis­la­tif dès cet au­tomne », dé­clare Mme Le­gault. L’Of­fice des pro­fes­sions est l’or­ga­nisme qui su­per­vise les ordres pro­fes­sion­nels du Qué­bec. De son cô­té, le CIQ re­groupe et re­pré­sente les 45 ordres, les­quels comptent 371 000 membres. Il consti­tue donc un riche fo­rum de dis­cus­sion et d’échange au sein du­quel les idées peuvent ger­mer et s’épa­nouir. Pour faire face à des en­jeux de plus en plus com­plexes, les ordres pro­fes­sion­nels doivent tou­te­fois dis­po­ser d’ou­tils ef­fi­caces pour rem­plir adé­qua­te­ment leur mis­sion de pro­tec­tion du pu­blic. La ré­forme du Code des pro­fes­sions prend donc tout son sens, et le 40e an­ni­ver­saire de ce­lui-ci consti­tue une oc­ca­sion en or de pro­cé­der à une ré­vi­sion glo­bale.

« Nous de­vons ac­tua­li­ser nos fa­çons de faire. La mon­dia­li­sa­tion, les nou­velles tech­no­lo­gies, les at­tentes des ci­toyens : tous ces phé­no­mènes exercent une forte pres­sion sur les pro­fes­sion­nels comme sur la ma­nière qu’ont les ordres de les en­ca­drer. Il faut mettre les mé­ca­nismes de pro­tec­tion du pu­blic à jour. Par exemple, en ce qui concerne la gou­ver­nance des ordres, nous avons re­com­man­dé au lé­gis­la­teur d’aug­men­ter la pro­por­tion des ad­mi­nis­tra­teurs is­sus du pu­blic nom­més aux conseils d’ad­mi­nis­tra­tion par l’Of­fice des pro­fes­sions », in­dique Mme Le­gault.

Aug­men­ter la pré­sence du pu­blic dans les conseils d’ad­mi­nis­tra­tion ap­porte une ex­per­tise sup­plé­men­taire à celle des pro­fes­sion­nels qui com­posent dé­jà la ma­jo­ri­té de ces conseils. Ce sa­voir est une va­leur ajou­tée, un en­ri­chis­se­ment qui ré­pond à la com­plexi­té d’une or­ga­ni­sa­tion mo­derne.

–Jean-François Thuot

Jean-François Thuot, di­rec­teur gé­né­ral du CIQ et ad­mi­nis­tra­teur agréé, ren­ché­rit : « Aug­men­ter la pré­sence du pu­blic dans les conseils d’ad­mi­nis­tra­tion ap­porte une ex­per­tise sup­plé­men­taire à celle des pro­fes­sion­nels qui com­posent dé­jà la ma­jo­ri­té de ces conseils. Ce sa­voir est une va­leur ajou­tée, un en­ri­chis­se­ment qui ré­pond à la com­plexi­té d’une or­ga­ni­sa­tion mo­derne. »

Le di­rec­teur gé­né­ral sou­ligne d’ailleurs que cette ré­forme ar­rive à point nom­mé, dans la me­sure où ce que l’on a ap­pris lors des au­diences de la com­mis­sion Char­bon­neau a gé­né­ré plu­sieurs ques­tion­ne­ments sur le rôle des ordres. « Cette com­mis­sion d’en­quête a no­tam­ment mis en lu­mière la dif­fi­cul­té qu’éprouvent les ordres à en­ca­drer les so­cié­tés de pro­fes­sion­nels. Nous re­com­man­dons donc qu’on pro­fite de la ré­forme pour lé­gi­fé­rer dans ce sens, ce qui consti­tue­rait une ré­ponse concrète à un enjeu d’ac­tua­li­té », dit-il.

UNE CAM­PAGNE COU­RON­NÉE DE SUC­CÈS

L’im­por­tante mis­sion de pro­tec­tion du pu­blic rem­plie par les ordres pro­fes­sion­nels de­meure en­core mé­con­nue. Les ré­sul­tats du son­dage CROP in­diquent d’ailleurs qu’en 2013, 39 % des per­sonnes in­ter­ro­gées pen­saient que le rôle des ordres consis­tait à pro­té­ger leurs membres, 49 % croyaient que les ordres pro­té­geaient à la fois le pu­blic et leurs membres, alors que seule­ment 12 % af fir­maient que le rôle des ordres était de pro­té­ger le pu­blic.

Diane Le­gault sou­ligne que la pro­tec­tion du pu­blic est une mis­sion très noble, un man­dat que tous ont à c oeur au sein des or dres pro­fes­sion­nels. Il y a t ou­te­fois un dé­fi à re­le­ver en ma­tièr e de c om­mu­ni­ca­tion à c e su­jet. « C’est l ’une des r ai­sons pour les­quelles nous avons lanc é la cam­pagne Ordre de pro­té­ger l’an der­nier, conjoin­te­ment avec les ordres pro­fes­sion­nels, afin de mieux faire connaître cette mis­sion et sa por­tée au­près de la po­pu­la­tion », fait va­loir la pré­si­dente.

Cette cam­pagne, au concept mo­derne, fait lar­ge­ment ap­pel aux ré­seaux so­ciaux, comme Twit­ter et Fa­ce­book. D’ores et dé­jà, ses r ésul­tats sont très po­si­tifs : par exemple, le nombre d’abon­nés Fa­ce­book du CIQ est pas­sé à plus de 1 500, et ce­lui de Twit­ter a at­teint 1 600.

Des trousses d’in­for­ma­tion ont aus­si é té dis­tri­buées ; elles c on­te­naient no­tam­ment 25 fiches de ques­tions de type « Vrai ou faux » et « Le sa­viez- vous ? » , un jeu­ques­tion­naire qui a connu beau­coup de suc­cès lors­qu’il a été re­pris sur le mi­cro­site de la cam­pagne (www.or­dre­de­pro­te­ger.com).

RÉ­GLE­MEN­TER POUR PRO­TÉ­GER

Jean-François Thuot pré­cise que les or dres pro­fes­sion­nels sont des or ga­nismes à la fois au­to­ré­gu­lés et au­to­fi­nan­cés. « La pro­tec­tion du pu­blic est un man­dat que l ’État a confié aux ordres, mais ce sont les ordres qui en as­sument en­tiè­re­ment les coûts, au moyen des c oti­sa­tions de leurs mem­br es. Ces coûts re­pré­sentent 300 M$ an­nuel­le­ment, dont pas un sou ne pr ovient des c aisses de l ’État, et donc des poches des contri­buables », in­siste le di­rec­teur gé­né­ral.

Par ailleurs, il tient à ap­por­ter un éclai­rage dif­fé­rent à la ques­tion de la ré­gle­men­ta­tion pro­fes­sion­nelle, en par ti­cu­lier pour ali­ment er la r éflexion de c eux qui se mon­tr ent cri­tiques à son égard. « Nous re­ce­vons sou­vent des c om­men­taires sur nos mé­dias so­ciaux , in­di­quant que la r égle­men­ta­tion pr ofes­sion­nelle consti­tue un obs­tacle au libre mar­ché, une bar rière qui nuit aux échanges, no­tam­ment dans une pers­pec tive de mon­dia­li­sa­tion et de mo­bi­li­té pro­fes­sion­nelle. Au contraire, nous croyons que la ré­gle­men­ta­tion a non seule­ment une im­por­tante fi­na­li­té sociale – la pro­tec­tion du pu­blic –, mais qu’elle perme t aus­si d’as­su­rer la pé­ren­ni­té même de c es échanges en fa­vo­ri­sant la créa­tion d’une re­la­tion de confiance entre les différents ac­teurs. C’est parce que le pro­fes­sion­nel fait l ’ob­jet d’une r égle­men­ta­tion et qu’il est en­ca­dré sur le plan de sa com­pé­tence qu’un em­ployeur r etien­dra ses ser vices, qu’un client fe­ra af­faire avec lui ou qu’un pa­tient lui c on­fie­ra sa sant é », sou­tient M. Thuot.

Cette no tion de pr otec­tion du pu­blic grâce à la r égle­men­ta­tion des pr ofes­sion­nels a d’ailleurs é té prise en c ompte dans le cadre de l ’en­tente France-Qué­bec sur la mo­bi­lit é pro­fes­sion­nelle de la maind’oeuvre, e t le CIQ es­pèr e qu’il en ser a de même dans l’ac­cord de libre-échange Ca­na­da-Eu­rope. « Car la confiance est la base même du c on­trat so­cial », c on­clut Diane Le­gault.

Diane Le­gault Pré­si­dente Con­seil in­ter­pro­fes­sion­nel du Qué­bec

Jean-François Thuot Di­rec­teur gé­né­ral et ad­mi­nis­tra­teur agréé Con­seil in­ter­pro­fes­sion­nel du Qué­bec

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