Vendre son entreprise sans nuire à sa retraite

La vente d’une société comporte plusieurs aspects, dont la fiscalité. Il faut y voir, sans quoi vos rêves de retraite pourraient partir avec votre entreprise…

Près de 98 000 entrepreneurs québécois souhaitent prendre leur retraite d’ici 2020 et transférer leur entreprise à la relève. Pourtant, 60 000 personnes à peine seraient prêtes à reprendre le flambeau, selon une étude menée en 2010 par la Fondation de l’entrepreneurship.

Les entrepreneurs en quête de relève font face à tout un défi. Mais ce n’est pas le seul. Ils devront planifier adéquatement le transfert de la propriété et de la direction, un aspect souvent négligé par les propriétaires de PME. À défaut d’une telle planification, nombre d’entre eux risquent de ne pas avoir la retraite dorée dont ils rêvaient.

En effet, la passation de l’actionnariat peut coûter très cher en impôt à l’entrepreneur qui vend, ce qui aura pour effet de faire fondre son capital de retraite.

Pour simplifier, disons qu’à la passation de l’actionnariat de son entreprise, le fardeau fiscal de son propriétaire sera de 39%, de 25% ou de 0%. Et que pour profiter du taux de 0% sur la totalité ou sur une partie du produit de la vente, il devra organiser minutieusement cette transaction.

Le fisc permet à un entrepreneur de profiter d’une exemption fiscale allant jusqu’à 816 300 dollars (en 2015) lors de la réalisation d’un gain en capital découlant de la vente des actions de son entreprise. Pour y avoir droit, cependant, plusieurs conditions doivent être remplies au moment de la vente et pendant les 24 mois qui précèdent la transaction.

Lorsque la valeur de l’entreprise excède ce seuil d’exemption, il est possible de mettre en place des stratégies fiscales plus sophistiquées – notamment la création d’une fiducie – qui permettent de répartir cette exemption fiscale entre les membres de la famille de l’entrepreneur, ce qui rend ainsi la totalité de la vente exempte d’impôt.

Cette exemption n’est pas automatique! Un transfert d’entreprise mal planifié peut coûter à son propriétaire une facture fiscale de 25% du produit de la vente des actions de son entreprise.

Et cela peut être pire. Si l’acheteur souhaite plutôt acheter l’actif de la société (disons, ce qu’il y a dans l’entreprise) et non pas les actions de la société opérante (l’entreprise elle-même), il sera impossible pour l’entrepreneur cédant de profiter de cette exemption de gain en capital, et la transaction risque plutôt d’entraîner une hausse de son taux d’imposition qui pourrait atteindre jusqu’à 39%.

Et ne pensez pas que la passation se fera plus facilement si la relève est un membre de votre famille. Le fisc ne tolère pas de cadeaux. Si vos enfants souhaitent suivre vos traces, vous ne pourrez pas profiter de l’exemption de gain en capital ( sauf pour des entreprises du secteur agricole ou de la pêche).

Outre les bénéfices fiscaux, la planification de cet événement est cruciale, puisqu’elle assure la pérennité de l’entreprise et maintient des emplois.