RRQ : l’in­avouable rai­son de l’im­mo­bi­lisme

Se pour­rait-il que Qué­bec ne bo­ni­fie pas le Ré­gime des rentes pour ne pas tou­cher à ses coffres, aux dé­pens d’Ot­ta­wa ?

Les Affaires Plus - - Gros Bon Sens - Gains ad­mis­sibles moyens Nombre de bé­né­fi­ciaires de la rente de re­traite Pour­cen­tage de re­trai­tés re­ti­rant la rente maxi­male Pour­cen­tage de re­trai­tés re­ti­rant moins de la moi­tié de la rente maxi­male Rente de re­traite moyenne ver­sée Pour­cen­tage des co­ti­sa

J’ai écrit ré­cem­ment à propos de cer­taines rai­sons qui ex­pliquent le fait que Qué­bec ne veuille pas ali­gner les dis­po­si­tions du Ré­gime de rentes du Qué­bec (RRQ) sur les mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées au Ré­gime de pen­sions du Ca­na­da (RPC). J’ai men­tion­né que vu la fra­gi­li­té de l’éco­no­mie du Qué­bec, la hausse de co­ti­sa­tion pré­vue au ré­gime pour­rait por­ter un dur coup à cette der­nière. Mais il y a autre chose qui m’agace… Les pre­miers échos que l’on a eus de la part de Qué­bec en ma­tière de bo­ni­fi­ca­tion du ré­gime de re­traite pu­blic font état d’une bo­ni­fi­ca­tion uni­que­ment pour les per­sonnes ga­gnant plus de 27 500 dol­lars par an. Donc, les per­sonnes à faible re­ve­nu ne se­raient pas tou­chées. Ce­la si­gni­fie qu’elles ne pro­fi­te­raient pas d’une rente plus éle­vée à la re­traite, mais qu’elles n’au­raient pas non plus à co­ti­ser da­van­tage.

De qui parle-t-on ? Des gens qui triment toute leur vie sans pou­voir mettre d’ar­gent de cô­té pour leur re­traite. Que se passe-t-il alors ? Lors­qu’elles at­teignent 65 ans, elles re­tirent le Sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti (SRG) et s’en tirent sou­vent bien, somme toute, par rap­port au ni­veau de vie qu’elles avaient pen­dant leur pé­riode ac­tive.

Le SRG est une rente fé­dé­rale ver­sée aux per­sonnes de 65 ans et plus (pour les per­sonnes veuves, le pro­gramme dé­bute dès 60 ans). Le SRG est ré­duit en fonc­tion des autres re­ve­nus.

Ce­la si­gni­fie que si la rente du RRQ est bo­ni­fiée pour un in­di­vi­du, le SRG qu’il re­ce­vra se­ra ré­duit. Sans entrer dans les dé­tails, di­sons que, dans la plu­part des cas, chaque dol­lar de RRQ sup­plé­men­taire in­fluence né­ga­ti­ve­ment le mon­tant du SRG de 0,50 dol­lar. De plus, la rente du RRQ est im­po­sable, alors que le SRG ne l’est pas. Ce­la vou­drait dire qu’on de­man­de­rait aux gens à faible re­ve­nu de contri­buer da­van­tage au RRQ sans qu’ils en tirent un réel bé­né­fice.

Se­rait-il pos­sible que le gou­ver­ne­ment du Qué­bec ait aus­si an­ti­ci­pé des pertes fi­nan­cières au pro­fit d’Ot­ta­wa ?

Le cal­cul des im­pacts to­taux est un exer­cice pé­rilleux, mais ten­tons de voir les consé­quences de la dé­ci­sion du gou­ver­ne­ment du Qué­bec de ne pas s’ar­ri­mer avec le reste du Ca­na­da.

Co­ti­sa­tions

Les coffres de Qué­bec n’éco­pe­raient pas di­rec­te­ment, puisque le ré­gime est fi­nan­cé à 100 % par les tra­vailleurs et les em­ployeurs. Par contre, comme les co­ti­sa­tions sont dé­duc­tibles du re­ve­nu pour les em­ployeurs, une hausse de ces co­ti­sa­tions fe­rait en sorte que les em­ployeurs dé­cla­re­raient des re­ve­nus moindres, et qu’ils paie­raient par consé­quent moins d’im­pôts. Il est vrai que les (rares) contri­buables qui vou­draient com­pen­ser cette « perte » par rap­port aux autres pro­vinces en co­ti­sant da­van­tage à leur REER pri­ve­raient le gou­ver­ne­ment de re­ve­nus. Mais on parle ici de per­sonnes qui gagnent moins de 27 500 dol­lars par an…

Pres­ta­tions

Les im­pacts se­raient ici beau­coup plus com­plexes à cal­cu­ler. En ef­fet, le cal­cul doit se faire sur les dif­fé­rences d’im­pôt que les par­ti­cu­liers paie­raient. Le fait de ne pas har­mo­ni­ser les me­sures du RRQ avec celles du reste du Ca­na­da pri­ve­rait les in­di­vi­dus de re­ve­nus, et par consé­quent, ré­dui­rait leur fac­ture d’im­pôt. Les im­pacts se fe­raient sur­tout sen­tir dans plu­sieurs an­nées, au mo­ment où les re­ve­nus se­raient ver­sés par le ré­gime.

Je n’ai mal­heu­reu­se­ment pas ac­cès à tous les pré­cieux chiffres qui me per­met­traient d’avan­cer quel­conques hy­po­thèses d’éco­no­mies pour le Qué­bec. Ce­pen­dant, je pa­rie­rais qu’au sein de l’ap­pa­reil gou­ver­ne­men­tal, cer­tains l’ont fait, à moins que je n’écoute trop de sé­ries té­lé­vi­sées…

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La rente an­nuelle pas­se­ra du coup à 5 100 dol­lars, fai­sant grim­per la por­tion im­po­sable à 1 400 dol­lars.

La par­tie im­po­sable de la rente peut faire l’ob­jet de frac­tion­ne­ment des re­ve­nus de pen­sion lorsque le ren­tier est âgé de 65 ans et plus. Jus­qu’à nou­vel ordre, cet avan­tage de­meure. Ain­si, un re­ve­nu de rente moins éle­vé et une por­tion im­po­sable plus im­por­tante res­tent les prin­ci­pales consé­quences de ces nou­velles me­sures.

Le se­cond pro­duit qui se­ra tou­ché par les nou­velles me­sures fis­cales est l’as­su­rance vie per­ma­nente qui com­porte un vo­let épargne au contrat. En gros, les nou­velles me­sures vien­dront ré­tré­cir les sommes maxi­males qui peuvent être pla­cées dans ces po­lices. Ce­la au­ra pour ef­fet de di­mi­nuer le ca­pi­tal-dé­cès. Aus­si, la pé­riode consen­tie pour payer ra­pi­de­ment une po­lice d’as­su­rance vie s’en trou­ve­ra ral­lon­gée. Pour pro­fi­ter de la même pro­tec­tion qu’ac­tuel­le­ment, il fau­dra payer les primes pen­dant plus long­temps.

Les po­lices tem­po­raires qui se­ront conver­ties en as­su­rance vie per­ma­nente et les contrats en vi­gueur au 31 dé­cembre conti­nue­ront de pro­fi­ter des me­sures ac­tuelles.

Do­ré­na­vant, il fau­dra y pen­ser à deux fois avant d’an­nu­ler une vieille po­lice d’as­su­rance. Et pour­quoi ne pas pro­fi­ter de cette ré­forme pour ré­vi­ser vos pro­tec­tions ? Il n’est peut-être pas trop tard pour pro­fi­ter des me­sures fis­cales ac­tuelles !

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