RRQ : l’inavouable raison de l’immobilisme
Se pourrait-il que Québec ne bonifie pas le Régime des rentes pour ne pas toucher à ses coffres, aux dépens d’Ottawa ?
J’ai écrit récemment à propos de certaines raisons qui expliquent le fait que Québec ne veuille pas aligner les dispositions du Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les modifications proposées au Régime de pensions du Canada (RPC). J’ai mentionné que vu la fragilité de l’économie du Québec, la hausse de cotisation prévue au régime pourrait porter un dur coup à cette dernière. Mais il y a autre chose qui m’agace… Les premiers échos que l’on a eus de la part de Québec en matière de bonification du régime de retraite public font état d’une bonification uniquement pour les personnes gagnant plus de 27 500 dollars par an. Donc, les personnes à faible revenu ne seraient pas touchées. Cela signifie qu’elles ne profiteraient pas d’une rente plus élevée à la retraite, mais qu’elles n’auraient pas non plus à cotiser davantage.
De qui parle-t-on ? Des gens qui triment toute leur vie sans pouvoir mettre d’argent de côté pour leur retraite. Que se passe-t-il alors ? Lorsqu’elles atteignent 65 ans, elles retirent le Supplément de revenu garanti (SRG) et s’en tirent souvent bien, somme toute, par rapport au niveau de vie qu’elles avaient pendant leur période active.
Le SRG est une rente fédérale versée aux personnes de 65 ans et plus (pour les personnes veuves, le programme débute dès 60 ans). Le SRG est réduit en fonction des autres revenus.
Cela signifie que si la rente du RRQ est bonifiée pour un individu, le SRG qu’il recevra sera réduit. Sans entrer dans les détails, disons que, dans la plupart des cas, chaque dollar de RRQ supplémentaire influence négativement le montant du SRG de 0,50 dollar. De plus, la rente du RRQ est imposable, alors que le SRG ne l’est pas. Cela voudrait dire qu’on demanderait aux gens à faible revenu de contribuer davantage au RRQ sans qu’ils en tirent un réel bénéfice.
Serait-il possible que le gouvernement du Québec ait aussi anticipé des pertes financières au profit d’Ottawa ?
Le calcul des impacts totaux est un exercice périlleux, mais tentons de voir les conséquences de la décision du gouvernement du Québec de ne pas s’arrimer avec le reste du Canada.
Cotisations
Les coffres de Québec n’écoperaient pas directement, puisque le régime est financé à 100 % par les travailleurs et les employeurs. Par contre, comme les cotisations sont déductibles du revenu pour les employeurs, une hausse de ces cotisations ferait en sorte que les employeurs déclareraient des revenus moindres, et qu’ils paieraient par conséquent moins d’impôts. Il est vrai que les (rares) contribuables qui voudraient compenser cette « perte » par rapport aux autres provinces en cotisant davantage à leur REER priveraient le gouvernement de revenus. Mais on parle ici de personnes qui gagnent moins de 27 500 dollars par an…
Prestations
Les impacts seraient ici beaucoup plus complexes à calculer. En effet, le calcul doit se faire sur les différences d’impôt que les particuliers paieraient. Le fait de ne pas harmoniser les mesures du RRQ avec celles du reste du Canada priverait les individus de revenus, et par conséquent, réduirait leur facture d’impôt. Les impacts se feraient surtout sentir dans plusieurs années, au moment où les revenus seraient versés par le régime.
Je n’ai malheureusement pas accès à tous les précieux chiffres qui me permettraient d’avancer quelconques hypothèses d’économies pour le Québec. Cependant, je parierais qu’au sein de l’appareil gouvernemental, certains l’ont fait, à moins que je n’écoute trop de séries télévisées…
+
La rente annuelle passera du coup à 5 100 dollars, faisant grimper la portion imposable à 1 400 dollars.
La partie imposable de la rente peut faire l’objet de fractionnement des revenus de pension lorsque le rentier est âgé de 65 ans et plus. Jusqu’à nouvel ordre, cet avantage demeure. Ainsi, un revenu de rente moins élevé et une portion imposable plus importante restent les principales conséquences de ces nouvelles mesures.
Le second produit qui sera touché par les nouvelles mesures fiscales est l’assurance vie permanente qui comporte un volet épargne au contrat. En gros, les nouvelles mesures viendront rétrécir les sommes maximales qui peuvent être placées dans ces polices. Cela aura pour effet de diminuer le capital-décès. Aussi, la période consentie pour payer rapidement une police d’assurance vie s’en trouvera rallongée. Pour profiter de la même protection qu’actuellement, il faudra payer les primes pendant plus longtemps.
Les polices temporaires qui seront converties en assurance vie permanente et les contrats en vigueur au 31 décembre continueront de profiter des mesures actuelles.
Dorénavant, il faudra y penser à deux fois avant d’annuler une vieille police d’assurance. Et pourquoi ne pas profiter de cette réforme pour réviser vos protections ? Il n’est peut-être pas trop tard pour profiter des mesures fiscales actuelles !
+