As­su­rance vie : vers une nouvelle ère fis­cale

Les rentes pres­crites et l’as­su­rance vie per­ma­nente se­ront moins avan­ta­geuses à comp­ter de jan­vier. Il ne vous reste que quelques se­maines pour en pro­fi­ter… à vie.

Les Affaires Plus - - Impôt Et Cie -

Le 1er jan­vier pro­chain, une pa­no­plie de me­sures fis­cales plu­tôt tech­niques tou­chant les pro­duits d’as­su­rance vie dis­po­nibles ac­tuel­le­ment sur le mar­ché en­tre­ra en vi­gueur. Et vous vous dou­tez bien que cette mo­der­ni­sa­tion de la loi en­traî­ne­ra la ré­duc­tion, voire la dis­pa­ri­tion de cer­tains avan­tages fis­caux.

Ce sont prin­ci­pa­le­ment les rentes via­gères pres­crites et les as­su­rances vie dites per­ma­nentes qui se­ront le plus tou­chées par ces chan­ge­ments.

Sous­crire une rente via­gère pres­crite, c’est ac­cep­ter de se dé­par­tir d’une par­tie de son ca­pi­tal en échange d’un re­ve­nu fixe payable à vie, un peu comme un ré­gime de re­traite. La par­ti­cu­la­ri­té d’une telle rente est que seule une par­tie du ver­se­ment est im­po­sable. Pour qu’elle soit pres­crite, la rente doit être ache­tée au­près d’un as­su­reur, avec des fonds qui pro­viennent d’un compte non en­re­gis­tré, comme un compte ban­caire. Pour­quoi seule une por­tion est-elle im­po­sée ? Parce que la ma­jeure par­tie de la rente consti­tue un rem­bour­se­ment du ca­pi­tal, et la par­tie qui reste re­pré­sente un re­ve­nu. Ce n’est que lorsque la rente est sous­crite avec des fonds qui ne sont pas en­re­gis­trés (donc ni REER ni FERR) qu’elle peut être consi­dé­rée comme pres­crite.

Ac­tuel­le­ment, l’im­po­si­tion des rentes est ba­sée sur une for­mule qui uti­lise les tables de mor­ta­li­té de… 1971 ! Dès 2017, la table de mor­ta­li­té cou­rante de­vra être uti­li­sée pour cal­cu­ler la por­tion im­po­sable des paie­ments d’une rente pres­crite. Et puisque l’es­pé­rance de vie est plus longue qu’il y a 45 ans, le nou­veau mode de cal­cul de­vra pré­voir une rente ver­sée pen­dant plus long­temps. Ce­la ré­dui­ra le mon­tant de la rente et aug­men­te­ra la por­tion im­po­sable. Les im­pacts se­ront si­gni­fi­ca­tifs. Par exemple, en sous­cri­vant une rente pres­crite de 100 000 dol­lars, un homme de 65 ans pour­rait ob­te­nir un re­ve­nu an­nuel de 5 780 dol­lars, dont seule­ment 720 dol­lars sont im­po­sables en ver­tu des me­sures fis­cales ac­tuelles. Se­lon les nou­velles me­sures, à l’âge de 65 ans, son es­pé­rance de vie pas­se­ra de 17,3 ans à 19,6 ans. Se­lon la nouvelle for­mule qui se­ra uti­li­sée, lors­qu’une so­cié­té sous­crit une as­su­rance vie sur la tête de son ac­tion­naire di­ri­geant, le mon­tant qui pour­ra être payé libre d’im­pôt à la suc­ces­sion de l’ac­tion­naire se­ra moins éle­vé qu’il ne l’est ac­tuel­le­ment.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.