Quitter le pays pour réduire ses impôts
Émigrer vers des pays fiscalement moins gourmands? Voici ce que vous devez savoir avant de partir.
Qui ne rêve pas de passer ses hivers sous des cieux plus cléments, là où, en prime, il n’y a que très peu ou pas du tout d’impôt sur le revenu à payer ? Si vous prévoyez quitter le pays pour échapper à l’impôt, il est important de bien préparer votre départ.
Lorsque vous quittez le Canada pour résider à l’étranger, le fisc présume que vous avez disposé de la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande, ce qui engendre par conséquent une facture fiscale avant votre départ. Ce ne sont pas tous les biens qui sont visés par cette mesure, il existe des exceptions. C’est le cas notamment du REER (ou FERR), que vous pourrez laisser ici sans subir d’impact fiscal lors de votre départ. Ce n’est que lors de retraits qu’une retenue d’impôt à la source de 25 % sera prélevée. Cette retenue d’impôt à la source peut être moindre lors de rachats périodiques. Aussi, selon votre nouveau pays de résidence, cette retenue pourrait être réduite ( généralement à 15 %) s’il existe une convention fiscale entre le Canada et votre nouveau pays de résidence. Avant de partir, assurez-vous de maximiser vos cotisations, car bien qu’il soit permis à un non-résident canadien de cotiser à son REER s’il a encore des droits, il est possible que la déduction fiscale soit refusée.
Assurance vie (détenue personnellement)
Actions cotées en Bourse / Fonds communs de placement (détenus personnellement)
Le CELI fait aussi partie des exceptions. Vous pourrez donc conserver votre CELI, mais il ne sera plus possible d’y cotiser après votre départ. Les retraits ne seront soumis à aucune retenue d’impôt à la source, mais ne vous ouvriront plus de droits de cotisation. Mieux vaut maximiser son CELI avant de partir.
Bien qu’il soit important de couper tous les liens avec le pays pour être considéré comme un non-résident, il est possible de conserver votre résidence principale. Toutefois, les années durant lesquelles vous ne serez pas considéré comme résident canadien ne pourront plus être admissibles à l’exemption pour résidence principale. De plus, en vendant votre maison après votre départ, une retenue d’impôt à la source, généralement de 25 % sur le prix de vente, sera prélevée par le notaire. Vous pouvez conserver vos polices existantes et il n’y a pas de disposition si ces polices ont des valeurs de rachat. Toutefois, si vous mettez fin à votre contrat et récupérez les valeurs de rachat, des impôts pourraient alors s’appliquer. La prestation de décès demeure non imposable.
Choix possible entre imposition au moment du départ ou reconnaissance comme étant un bien canadien imposable (BCI). Dans ce cas, des garanties seront requises.
Choix possible entre une imposition au moment de la disposition ou au moment de l’émigration. À noter que des retenues d’impôt à la source peuvent être requises lorsque l’immeuble est vendu par un non-résident.